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modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Afin de garantir l' indépendance de la structure de contrôle des risques financiers vis à vis de activités de gestion de ces risques, le Département Contrôle des Risques Financiers (DCRF) est rattaché à la Direction Contrôle des Risques Groupe (DCRG.

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Le contrôle des risques est assuré par une filière mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités par la maison mère.

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Afin de garantir l' indépendance de la structure de contrôle des risques financiers vis à vis de activités de gestion de ces risques, le Département Contrôle des Risques Financiers (DCRF) est rattaché à la Direction Contrôle des Risques Groupe (DCRG.

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la filiale ERDF. Un avenant a été signé avec Gaz de France à l' accord de gouvernance de 2005 qui prévoit les nouvelles modalités de gestion du service commun.

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Périmètres 1 1 .Descriptif des périmètres des activités Transport Le périmètre de l' activité" Transport" correspond à l' entité Réseau de Transport d' Electricité (RTE), constituée à sein de EDF, et dont l' indépendance de gestion est garantie par la loi... Le périmètre de l' activité Transport comprend en outre les fonctions support nécessaires à l' indépendance de gestion de RTE.

(3) Hors sociétés en indépendance de gestion. 4 EDF 28 EDF Indicateurs de développement durable 2017.