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68 résultats trouvés pour «incorporation de réserves»

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

de fixer librement le prix 26 mois d' émission 15 juillet 2020 Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

sixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... ci à la date de réalisation d' une augmentation de capital par incorporation de réserves.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... ci à la date de réalisation d' une augmentation de capital par incorporation de réserves.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... ci à la date de réalisation d' une augmentation de capital par incorporation de réserves.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... ci à la date de réalisation d' une augmentation de capital par incorporation de réserves.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

huitième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... liquides et exigibles, soit pour partie en numéraire et pour le solde par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d' émission.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

huitième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... liquides et exigibles, soit pour partie en numéraire et pour le solde par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d' émission.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

sixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices.

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