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122 résultats trouvés pour «incorporation de réserves»

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

qui ne l' a pas agréé Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Adoptée 97, 92 % 2, 08 % 0, 00 % A Rejetée 3, 42 % 96, 57 % 0, 01 % 4 Adoptée 89, 21 % 10, 73 % 0, 06 % 5 Adoptée 97, 91 % 2, 09 % 0, 01 % B Rejetée 3, 54 % 96, 46 % 0, 01 % 6 Adoptée 97, 95 % 2, 04 % 0, 01 % 7 Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 98, 57 % 1, 43 % 0, 00 % 8 Adoptée 99, 96 % 0, 04 % 0, 00 % Page 2 / 2 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 9 Adoptée 99, 43 % 0, 56 % 0, 01 % 10 Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 00 % 2 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 01 % 3 Adoptée 97 88 % 0 01 % 2 11 % 4 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 00 % 5 Adoptée 97 85 % 2 14 % 0 00 % 6 7 Adoptée Adoptée 97 86 % 99 26 % 2 14 % 0 73 % 0 00 % 0 00 % 8 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 00 % 9 Adoptée 99 58 % 0 41 % 0 00 % 10 Adoptée 99 56 % 0 44 % 0 00 % 2 11 Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8 1 681 291 600 99 31 % 11 632 659 0 69 % 81 318 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 9 1 680 758 573 99 28 % 12 181 111 0 72 % 65 893 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

par incorporation de réserves... Résolution N° 11 (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... la faculté d' augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... ci à la date de réalisation d' une augmentation de capital par incorporation de réserves.

Présentation de l'AG

Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

21. Informations complémentaires

(1) Sous réserve de ajustement par le Conseil d' administration en cas de incorporation de primes... type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... en cas de incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices... 504 ANNEXE F EDF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 Annexe F DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

21. Informations complémentaires

Sous réserve de ajustement par le Conseil d' administration en cas de incorporation de primes... type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal Utilisation de de augmentation ou de autorisations réduction de capital (en millions d' euros() en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

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