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39 résultats trouvés pour « incombant au titre de la législation »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Rapport de gestion

0 2 1 2 -(1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" (voir note 1 et 2 aux comptes consolidés) et de l' évolution de la présentation du chiffre d' affaires de trading d' Edison. (2) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 intègrent les effets de la première consolidation de British Energy à compter de 5 janvier 2009.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Résultat par action Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies Résultat dilué par action des activités poursuivies 7 8 9 10 11 12 13 65 307 (30 195) (9 931) (10 917) (3 101) 3 661 14 824 (116) (6 285) (221) 65 320 (26 176) (10 582) (11 422) (3 227) 3 090 (380) 16 623 15 (7 426) (428) (1 743) (801) 6 240 (2 754) (3 134) 1 462 (4 426) 1 814 (1 079) 134 380 1 249 1 020 634 386 229 235 (6) 0 55 0 55 0 34 0 34 14 15 16 1 16 2 16 3 16 17 24 (640) 724 8 286 (2 271) (3 064) 1 555 (3 780) 4 506 (1 305) 45 3 246 3 010 3 010 236 236 -18 1 63 1 63 1 63 1 63 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2010 ont été retraitées de l' impact lié au changement de présentation des activités d' optimisation d' EDF Luminus (voir note 2.

Rapport de gestion 2010

..............................................................213 3 1 Présentation des résolutions soumises au vote de l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 213 À titre ordinaire À titre extraordinaire À titre ordinaire et extraordinaire 213 214 214 3 2 Projet de résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 À titre ordinaire À titre extraordinaire À titre ordinaire et extraordinaire RAPPORT FINANCIER 2010 214 214 214 214.

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