Résultats

199 résultats trouvés pour « impayés des factures d'électricité »

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

  1. Edf.fr

La précarité énergétique | EDF France

Des dispositions pour l' accès à électricité le Maintien de l' énergie (SME, 3kW) :les consommateurs en situation d' impayés et avec lesquels un contact est établi, peuvent utiliser l' ensemble de leurs équipements, le temps d' entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser leur situation; pas de suspension d' énergie pendant l' hiver pour les clients aidés par les Fonds de Solidarité pour le Logement ;le Service Minimum (SMI, 1kW) :proposé par EDF dans cadre de son contrat de service public, il est installé pendant une durée de 5 jours lorsque EDF ne peut entrer en contact avec un consommateur en situation d' impayés.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. L'énergie de A à Z
  5. Tout sur l'énergie
  6. Le développement durable

En direct du groupe : Le groupe EDF mobilisé et solidaire face à la crise sanitaire | EDF France

EDF a ouvert à ses salariés en France la possibilité d' aider des ménages précaires, accompagnés par la Fondation Abbé Pierre, à régler leur facture d' électricité, quel que soit leur fournisseur... Pour ses clients particuliers, EDF applique la prolongation de la période de trêve hivernale jusqu' à 31 mai 2020 (à lieu de 31 mars 2020) afin qu' aucun foyer ne soit privé de gaz ou d' électricité en cas de impayé.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Nos énergies
  4. Carte de nos implantations industrielles en France
  5. Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
  6. Actualités

7 LaLettreSolidarite Juin2014

UN NOUVEAU DECRET" IMPAYES" PUBLIE AU JO Le décret n° 2014- 274 du 27 février 2014 modifie le décret d' origine relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité. de gaz, de chaleur et d' eau, dit décret" Impayés.

edf solidarite

C' est un titre de paiement pouvant être utilisé notamment pour payer des factures d' énergie (électricité, gaz, fioul, bois...) Il est adressé aux ménages, sous condition de revenus, par le Ministère de la Transition écologique et solidaire... LA TRÊVE HIVERNALE Du 1er novembre au 31 mars, les fournisseurs d' énergie ne peuvent pas effectuer des coupures d' électricité ou de gaz dans la résidence principale de leurs clients en situation d' impayés.

3 Supplement solidarite N4 fev2015

Entre temps, comment la dette a -t-elle évolué? De quand datent les trois derniers règlements? Le client bénéficie -t-il du tarif de première nécessité pour l' électricité... "Pour Bertrand Colin, la gestion en temps réel des dossiers permet par ailleurs d' informer plus précisément" les familles en situation d' impayés.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte... entité interne et indépendante en charge de gérer le réseau public de transport haute tension et très haute tension de l' électricité... Afrique et Moyen Orient 102 102 106 110 112 EDF l Document de référence 2014 l 41 6 4 Autres activités et fonctions transverses 6 4 1 Autres activités 6 4 1 1 6 4 1 2 6 4 1 3 6 4 1 4 6 4 1 5 6 4 1 6 Optimisation et trading Énergies nouvelles Services énergétiques Électricité de Strasbourg EDF Trading Logistics Autres participations 114 114 114 115 122 126 128 128 6 4 2 Activités gaz 6 4 2 1 Marché final du gaz naturel 6 4 2 2 Projets et actifs gaziers 128 128 128 6 5 Environnement législatif et réglementaire 6 5 1 EDF entreprise publique 6 5 2 Service public en France 6 5 3 Législation relative au marché de l' électricité 6 5 3 1 Législation européenne 6 5 3 2 Législation française.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais. CATALOGUE DES FRAIS ET FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES OFFRES DE FOURNITURE ÉLECTRICITÉ... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais. CATALOGUE DES FRAIS ET FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES OFFRES DE FOURNITURE ÉLECTRICITÉ... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Updated 2004 base document

un décret du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité a été adopté. (39) Page 203 du Document de Base.

Contrat de service public

en appliquant notamment les dispositions du décret n° 2005- 971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayé des factures d' électricité. 3 4 ne jamais interrompre la fourniture d' un client en rupture de paiement sans avoir activement recherché un contact préalable permettant la proposition effective du service" maintien d' énergie" et aidé le client à se mettre en rapport avec les services sociaux.

Un nouveau décret " impayés " publie au JO | EDF France

Le décret n° 2014- 274 du 27 février 2014 modifie le décret d' origine relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité, de gaz, de chaleur et d' eau, dit décret" Impayés. Pour mémoire, la Loi Brottes a étendu à l' ensemble des consommateurs domestiques le dispositif dit" de la trêve hivernale", durant laquelle les fournisseurs d' électricité, de gaz naturel, de chaleur et d' eau ne peuvent procéder à l' interruption de la fourniture.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Un nouveau décret " impayés " publie au JO | EDF France

Le décret n° 2014- 274 du 27 février 2014 modifie le décret d' origine relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité, de gaz, de chaleur et d' eau, dit décret" Impayés. Pour mémoire, la Loi Brottes a étendu à l' ensemble des consommateurs domestiques le dispositif dit" de la trêve hivernale", durant laquelle les fournisseurs d' électricité, de gaz naturel, de chaleur et d' eau ne peuvent procéder à l' interruption de la fourniture.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Aides aux paiements - Précarité énergétique - EDF Collectivités

Parce que réussir la transition énergétique c' est n' oublier personne, EDF conseille aux ménages précaire de ne pas laisser s' accumuler des factures impayées pendant les périodes de trêve réglementaire. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Solutions pour la transition énergétique
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Les clients en situation d' impayé sont donc invités à se rapprocher dès maintenant de leur conseiller clientèle, suite à la réception d' un avis de coupure ou relance reçue pour non- paiement de leur facture d' électricité et cela afin de éviter toute interruption de fourniture. EDF rappelle à ses clients les différents moyens de paiement à leur disposition.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guadeloupe
  3. L'actualité dans l'Archipel Guadeloupe
  4. Actualités

Les clients d'EDF en Martinique victimes de tentatives d'escroquerie par téléphone | EDF Martinique

Depuis le début de la semaine, ces escrocs téléphonent aux clients en les informant de l' imminence d' une suspension de leur fourniture en électricité pour impayé. Ils incitent la victime à communiquer son numéro de carte bleue afin de régulariser l' impayé. EDF demande à ses clients de rester vigilants et les informe que les moyens de paiement proposés et sécurisés pour régler leurs factures sont.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Martinique
  3. L'actualité en Martinique
  4. Actualités

Saisissez votre texte :
Haut de page