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546 résultats trouvés pour «impacts sur les activités du groupe EDF»

4. Facteurs de risque

de nouvelles réglementations visant notamment à appréhender les risques liés aux CEM sont en cours de élaboration (voir section 6 5 4 5 ("Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF... Par ailleurs, ces réglementations peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif de part de autorités nationales ou européennes (voir section 6 5 4 5 ("Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF.

4. Facteurs de risque

Cette mesure sera opérationnelle lorsque le décret du 29 juillet 1927 régissant l' approbation du projet d' exécution des lignes de transport aura été modifié pour préciser les modalités du contrôle des CEM pour les ouvrages nouveaux et existants (voir section 6 5 4 5 ("Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, ces réglementations peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif de part de autorités nationales ou européennes (voir section 6 5 6 ("Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF. ce qui aurait un impact négatif sur les activités du Groupe et ses résultats financiers.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, ces réglementations peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif de part de autorités nationales ou européennes (voir section 6 5 8 ("Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF. ce qui aurait un impact négatif sur les activités du Groupe et ses résultats financiers.

6. Aperçu des activités

issue notamment de la directive européenne n° 2001 / 81 du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d' émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC) et de la directive2001 / 80 du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l' atmosphère en provenance de grandes installations de combustion (directive GIC() voir section 6 5 4 5 "(Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF") cidessous pour une description de cette réglementation spécifique.

6. Aperçu des activités

issue notamment de la directive européenne n° 2001 / 81 du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d' émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC) et de la directive n° 2001 / 80 du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l' atmosphère en provenance de grandes installations de combustion (directive GIC() voir section 6 5 4 5 "(Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF") ci.

6. Aperçu des activités

de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 2 Réglementations applicables aux installations et activités du groupe EDF 6 5 5 Réglementation relative aux marchés de gros de l' énergie 6 5 6 Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du groupe EDF 6 5 6 1 Réglementation future au niveau communautaire 6 5 6 2 Réglementation future au niveau national 135 135 135 137 141 141 142 142 142 142 143 143 144 147 147 148 151 152 152 153 153 153 154 157 157 157 158 158 158 160 165 166 166 167 54 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Aperçu des activités Stratégie.

6. Aperçu des activités

qui analyse les impacts environnementaux, sociétaux et sociaux des activités industrielles et commerciales du Groupe. Reporting extra-financier Le reporting s' appuie sur les indicateurs extra.

Document de référence 2006

Le Groupe ne peut garantir qu' EDF sera en mesure de mener cette préparation avec succès, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats financiers et sa situation financière. La stratégie de développement du Groupe pourrait par ailleurs ne pas être mise en oeuvre conformément à objectifs définis par le Groupe.

Document de base 2004 du groupe EDF

La DOAAT, qui est positionnée aujourd' hui sur l' énergie électrique, a pour vocation de voir son activité étendue à gaz quand celui -ci aura pris son essor à sein de Groupe... des activités de négoce de gaz sur les marchés de gros afin de assurer le développement des activités midstream du Groupe et de l' alimentation des centrales à charbon et au fioul d' EDF.

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