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Arrêté concernant le coût du projet de stockage Cigéo et impacts sur les comptes consolidés du Groupe... Il reviendra au Conseil d' administration d' apprécier l' impact de cette provision sur le dividende qui sera proposé à l' Assemblée Générale sur la base des comptes arrêtés à fin 2015.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15 janvier 2016 Arrêté concernant le coût du projet de stockage Cigéo et impacts sur les comptes consolidés du Groupe Dans un courrier en date du 15 janvier 2016 adressé au Président. Directeur Général d' EDF, au Président d' AREVA et à l' Administrateur général du CEA.

Arrêté concernant le coût du projet de stockage Cigéo et impacts sur les comptes consolidés du Groupe Le 15 janvier 2016. la Ministre de l' Ecologie, du Développement durable et de l' Energie a fixé par arrêté ministériel le coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue concernant le projet de stockage Cigéo.

L' application prospective de cette interprétation n' a pas d' impact significatif sur les comptes consolidés du groupe EDF... les textes suivants sont sans impact sur les comptes du Groupe... la mise en oeuvre d' IFRS 16 dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2017 aurait un impact positif de ordre de 0 5 milliard d' euros sur l' excédent brut d' exploitation (hors Framatome) et de 4 3 milliards d' euros sur l' endettement financier net (Framatome inclus.

sans réévaluation ultérieure. Page 11 sur 161 L' application prospective de cette interprétation n' a pas d' impact significatif sur les comptes consolidés du groupe EDF... les textes suivants sont sans impact sur les comptes du Groupe... Des analyses sont en cours pour estimer l' impact éventuel de ces textes sur les comptes du Groupe: amendements à la norme IAS 19 intitulés" Modification, réduction ou liquidation d' un régime.

Par ailleurs, l' évaluation des impacts liés à la mise en oeuvre d' IFRS 15 sur les modalités de reconnaissance du chiffre d' affaires de Framatome, entité intégrée par le Groupe à compter de 31 décembre 2017, est en cours de finalisation... L' application de ce volet ne devrait pas engendrer d' impacts significatifs sur les comptes du Groupe en date de transition.

Toutefois, d' un point de vue comptable, l' impact sur les comptes 2014 sera effectif à la date de clôture... C' est cette stratégie industrielle qui pourrait avoir un impact important sur le programme d' investissement et la question immédiate que nous pourrions nous poser serait de savoir si nos comptes reflètent bien et traduisent à fait la stratégie industrielle.

normes IFRS au 31 décembre 2004 2 5 Principaux retraitements opérés sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 2 6 Principaux retraitements opérés sur le bilan consolidé au 31 décembre 2004 2 7 Principaux retraitements opérés sur le compte de résultat consolidé 2004 2 8 Principaux retraitements opérés sur le tableau de flux de trésorerie consolidé 2004 2 9 Notes explicatives sur les options comptables retenues 2 10 Principaux retraitements et leur impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et sur le résultat 2004 8 9 10 11 12 12 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 4 14 Actifs et passifs financiers 4 15 Stocks et en.

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.