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la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... à toutes les entreprises et collectivités territoriales; c' est 70 % de marché... Cash flow opérationnel :Cash flow de l' entreprise à partir de l' activité opérationnelle (EBITDA) diminué des impôts et des frais financiers hors éléments exceptionnels.

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... Le 1er juillet 2004, le marché français a été ouvert à tous les clients professionnels, à toutes les entreprises et aux collectivités locales.

2224- 31 du Code général des collectivités territoriales. L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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