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la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

Par les impôts et les taxes qu' elle verse aux collectivités territoriales bien sûr, mais aussi grâce à ses salariés qui contribuent avec leur famille, au dynamisme social et commercial du bassin. L' activité de la centrale permet le développement de nombreuses entreprises partenaires qui participent quotidiennement à sa maintenance à côtés de salariés EDF.

2224- 31 et 34 du Code général des collectivités territoriales. XI. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES XI. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts.

dont environ 50 % reveviennent aux collectivités locales et territoriales. En termes d' impôts, taxes et redevance.

dont environ 50 % reviennent aux collectivités locales et territoriales. Enfin, 70 millions d' euros d' impôts, taxes et redevances ont été versés.

dont une part importante revient aux collectivités locales et territoriales 19 embauches. Rendez vous sur edf.fr © EDF- ROMAIN NEAUMONT PHOTOGRAPHY locales pour la maintenance représentent 3 4 millions d' euros 70 millions d' impôts.

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... à toutes les entreprises et collectivités territoriales; c' est 70 % de marché... Cash flow opérationnel :Cash flow de l' entreprise à partir de l' activité opérationnelle (EBITDA) diminué des impôts et des frais financiers hors éléments exceptionnels.

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... Le 1er juillet 2004, le marché français a été ouvert à tous les clients professionnels, à toutes les entreprises et aux collectivités locales.

2224- 31 du Code général des collectivités territoriales. L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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