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143 résultats trouvés pour « impôts des collectivités territoriales »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

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2224- 31 et 34 du Code général des collectivités territoriales. XI. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES XI. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts.

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2224- 31 et 34 du Code général des collectivités territoriales. XI. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES XI. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts.

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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  2. Entreprises
  3. Offres électricité
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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Glossaire

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... à toutes les entreprises et collectivités territoriales; c' est 70 % de marché... Cash flow opérationnel :Cash flow de l' entreprise à partir de l' activité opérationnelle (EBITDA) diminué des impôts et des frais financiers hors éléments exceptionnels.

Reste du monde : une présence très sélective - corporate [rapport annuel 2005]

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... Le 1er juillet 2004, le marché français a été ouvert à tous les clients professionnels, à toutes les entreprises et aux collectivités locales.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

2224- 31 du Code général des collectivités territoriales. L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

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Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

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