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25 résultats trouvés pour «impôts des collectivités territoriales»

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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Centrale de Civaux : bilan 2020 et perspectives 2021

dont environ 50 % reviennent aux collectivités locales et territoriales. Enfin, 70 millions d' euros d' impôts, taxes et redevances ont été versés.

Fiche presse Civaux 2021

dont une part importante revient aux collectivités locales et territoriales 19 embauches. Rendez vous sur edf.fr © EDF- ROMAIN NEAUMONT PHOTOGRAPHY locales pour la maintenance représentent 3 4 millions d' euros 70 millions d' impôts.

Lettre externe juin Civaux

taxes et redevances, dont la moitié revient aux collectivités locales et territoriales du département Taxe foncière Contribution économique territoriale Imposition forfaitaire des entreprises de réseau Taxe sur les installations nucléaires de base Redevance sur l' eau IRSN Autres taxes & ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT LE CHIFFRE ACTUALITÉ INDUSTRIELLE MISE EN SERVICE D' UN BÂTIMENT DIESEL D' ULTIME SECOURS Le bâtiment diesel d' ultime secours (DUS) de l' unité de production n° 2 a été mis en service le 28 juin.

Lettre externe avril 2020

impôts et redevances sont versés, dont environ la moitié revient aux collectivités locales et territoriales du département. ÉCONOMIE LOCALE LA CENTRALE DE CIVAUX AUX CÔTÉS DES COMMERCES DE PROXIMITÉ Fort de son implantation territoriale.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

2224- 31 du code général des collectivités territoriales et les collectivités territoriales ayant constitué un distributeur non nationalisé visé à l' article 23 de la loi n° 46- 628 du 8 avril 1946 précitée veillent. Même si l' on suppose que le BFR est nul (ce qui est loin de être le cas) le ROCE (avant impôts) est en 2019 de 5 3 % et de 4 7 % en 2018.

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