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283 résultats trouvés pour « impôts des collectivités »

Résultats semestriels 2016 stables | EDF France

"Dans un contexte de concurrence accrue et dans un environnement marqué ces derniers mois par une baisse notable des prix de vente de l' électricité sur le marché de gros, le Groupe affiche des résultats opérationnels de bonne tenue et confirme ses objectifs financiers pour 2016. Grâce à l' engagement des équipes, près de 75 % de clients précédemment aux tarifs régulés Vert et Jaune ont choisi EDF, qui demeure ainsi le premier fournisseur d' électricité pour l' ensemble des entreprises et des collectivités en France.

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Production individuelle et industrielle | EDF France

Pour répondre à la demande en électricité de consommateurs de différentes natures (particuliers, industriels, tertiaires, collectivités) et répartis sur l' ensemble d' un territoire, il faut utiliser des moyens de production industriels permettant de produire de l' électricité en grandes quantités... En France, ces modes de production bénéficient d' aides, la plupart du temps sous forme de crédits d' impôts.

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La précarité énergétique | EDF France

En France, des dispositifs d' aide à l' économie d' énergie auprès de familles, quel que soit leur revenu, ont été élaborés dans cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) comme: l' information du public, car le comportement de chacun est essentiel; les crédits d' impôts à l' achat de matériels économes en énergie; les prêts adossés au Livret développement durable ou l' éco prêt à taux zéro pour financer la réalisation de travaux de la réhabilitation énergétique des logements.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées après concertation avec les organisations plus représentatives des collectivités concédantes... Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L 224- 12 du Code de la consommation.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées après concertation avec les organisations plus représentatives des collectivités concédantes... Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L 224 -12 du Code de la consommation.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612 -4 du code du commerce.

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TRV Electricité : TPE, PME,... Pouvez-vous en bénéficier ?

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Glossaire

Ce procédé permet, à partir de une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d' électricité... à toutes les entreprises et collectivités territoriales; c' est 70 % de marché... Cash flow opérationnel :Cash flow de l' entreprise à partir de l' activité opérationnelle (EBITDA) diminué des impôts et des frais financiers hors éléments exceptionnels.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

116 EDF / Rapport financier 2005 Comptes sociaux Comptes de résultats (en millions d' euros) 2005 Production vendue Production stockée Production immobilisée Production de l' exercice Consommations externes Valeur ajoutée Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Excédent brut d' exploitation Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Impôt sur les sociétés 30 849 244 844 31 938 (17 183) 14 755 1 304 (6 952) (2 308) 6 799 (3 343) 186 (385) 3 257 (470) 2 787 1 126 (381) 2004 30 210 232 904 31 346 (14 276) 17 069 1 563 (7 633) (2 566) 8 434 (3 425) 300 (1 574) 3 735 (2 052) 1 683 (74) (706) RÉSULTAT DE L' EXERCICE 3 532 902 117 EDF /

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution. les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612 -4 du code du commerce.

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Mobilité et transports : les solutions d'EDF Collectivités

Pourquoi choisir EDF Collectivités. Pourquoi choisir EDF Collectivités... Pourquoi choisir EDF Collectivités... En transport individuel, sa filiale, un des premiers acteurs experts des services et infrastructures de recharge, accompagne les collectivités depuis l' émergence du marché de la en 1998... Définition des priorités, évaluation énergétique de la mobilité urbaine, EDF s' appuie sur son expertise pour proposer aux collectivités les offres de transports électriques plus adaptées à la configuration de la ville, aux longueurs des lignes de transport collectif et aux stratégies de déplacement décarboné.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

un plan cadastral au 1 / 2000e (ou service cadastre ou centre des impôts fonciers... Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Les taxes et contributions sont collectées pour compte de l' État et/ou des collectivités. TCCFE (Taxe Communale sur la Conso Finale d' Électricité) et TDCFE (Taxe Départementale sur la Conso Finale d' Électricité) sont proportionnelles à la consommation et sont reversées aux collectivités... La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par EDF pour compte de l' Etat.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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