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457 résultats trouvés pour « impôt sur le montant »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l' endettement financier net du Groupe de ordre de 0 9 milliards d' euros (effet net d' impôt hors impact sur l' endettement financier net de RTE, comptabilisé par mise en équivalence. Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l' endettement financier net du Groupe de ordre de 0 9 milliards d' euros (effet net d' impôt hors impact sur l' endettement financier net de RTE, comptabilisé par mise en équivalence. Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l' endettement financier net du Groupe de ordre de 0 9 milliards d' euros (effet net d' impôt hors impact sur l' endettement financier net de RTE, comptabilisé par mise en équivalence. Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives.

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cp EDF EN 20150722 rag vf

Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l' endettement financier net du Groupe de ordre de 0 9 milliards d' euros (effet net d' impôt hors impact sur l' endettement financier net de RTE. Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme.

bulletin sooutien fonds de dotation

Un versement à titre de l' impôt sur le revenu d' un montant de. Un versement à titre de l' impôt sur les sociétés d' un montant de.

_EDF_0905164_4_PAGES.indd

par rapport à prix d' acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l' évolution des marchés... Montant nominal final Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net de l' émission seront déterminés par l' Emetteur à suite de la période d' offre et seront publiés à plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet de l' Emetteur (www.edf.com) .Code ISIN FR0010758888.

Rapport Développement Durable 2015

Hors impôts sur les sociétés, le montant des taxes et contributions versé par EDF Luminus s' élève à 31 3 millions d' euros... Le montant total des principales taxes et contributions payé par EDF Luminus, hors impôt sur les sociétés, s' élève à 31 3 millions d' euros.

CP_EDF_20151209_CA_VF

Les résultats de ces travaux vont conduire le Groupe à reconnaître des pertes de valeur supplémentaires sur le deuxième semestre 2015, pour un montant d' environ 2 3 Mds (nets d' impôt et d' intérêts minoritaires. Ces pertes de valeur concernent principalement le Royaume Uni, l' Italie, la Pologne et la participation d' EDF dans CENG aux Etats Unis.

Brochure EDF bond issue

par rapport à prix d' acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l' évolution des marchés... Montant nominal final Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net de l' émission seront déterminés par l' Emetteur à suite de la période d' offre et seront publiés à plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet de l' Emetteur (www.edf.com) .Code ISIN FR0010758888.

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Cyclife France | EDF Cyclife

Les impôts et taxes locales (taxe sur les installations nucléaires, Contribution Economique Territoriale, foncière et IRSN) ont représenté un montant global de 3 4 M euros. *OHSAS.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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