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515 résultats trouvés pour « impôt du capital »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

Conseil d'administration du 9 décembre 2015 | EDF France

Par ailleurs, les investissements correspondant à de nouveaux développements seront financés par réallocation de capital issu de cessions d' actifs dont la valeur sera optimisée sur la durée du plan... Les résultats de ces travaux vont conduire le Groupe à reconnaître des pertes de valeur supplémentaires sur le deuxième semestre 2015, pour un montant d' environ 2 3 Mds euros (nets d' impôt et d' intérêts minoritaires.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Au 30 juin 2015, de façon symétrique aux impacts qui avaient été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2009, le principal d' impôt, soit 889 millions d' euros, impacte négativement les capitaux propres consolidés du Groupe, tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du Groupe, et sont estimés au 30 juin 2015 à environ 350 millions d' euros après impôt.

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Vis à vis de porteur d' une Obligation, l' Emetteur s' oblige à: -lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance, -lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la durée de vie du titre... auquel s' ajoutent 450 euros de coupons (avant impôt... Fiscalité Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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Communiqué de presse 7 mars 2017 EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros Parité... le 7 mars 2017 -EDF" (la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d' environ 4 milliards d' euros (l' Augmentation de Capital.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

part des entreprises associées et des coentreprises Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Juste valeur des instruments de couverture variation brute (2) Juste valeur des instruments de couverture effets d' impôt Juste valeur des instruments de couverture quote... déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 27 5 27 29 30 31 32 28 33 38 35 16 3 28 34 38 35 46 5 419 40 610 42 398 1 297 23 060 1 841 68 596 44 346 47 274 4 956 4 315 169 487 5 254 14 864 14 184 441 23 149 57 892- 267 989 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2013 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11 et du changement de répartition entre courant et non courant des autres débiteurs et des autres créditeurs (voir note 2.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Société anonyme au capital de 812 900 000 euros Siège social... allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... ..........................................19 3 2 Capitaux propres consolidés et endettement au 30 septembre 2005.

Note d'opération ORS 2005

Société anonyme au capital de 812 900 000 euros Siège social... allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... ..........................................19 3 2 Capitaux propres consolidés et endettement au 30 septembre 2005.

Rapport financier (2005)

Impôts sur les résultats 18 1 Ventilation de la charge d' impôt 18 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 18 3 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 18 4 Déficits reportables et crédits d' impôt 18 5 Impôt constaté en capitaux propres 68 68 68 69 70 70 Note 33.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Impôts sur les résultats 18 1 Ventilation de la charge d' impôt 18 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 18 3 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 18 4 Déficits reportables et crédits d' impôt 18 5 Impôt constaté en capitaux propres 68 68 68 69 70 70 Note 33.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Comptes consolidés au 31 décembre 2005 Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants Impôts différés Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de la vente TOTAL DE L' ACTIF 29 27 28 20 21 22 23 24 18 25 26 24 7 181 1 886 102 215 2 021 8 518 1 719 123 540 6 695 16 121 11 890 275 4 445 7 220 46 646 728 170 914 151 459 149 531 Notes 31.12.2005 01.01.2005 (1) 5 371 1 288 97 645 2 203 8 118 1 050 115 675 6 678 13 733 5 690 1 369 4 494 3 820 35 784 5 371 1 288 97 645 2 198 7 434 944 114 880 6 678 15 782 3 121 1 369 4 551 3 150 34 651 31.12.2004 PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Mobilité et transports : les solutions d'EDF Collectivités

NEoT Capital NEoT Green Mobility. Proposée en leasing par NEOT CAPITAL, filiale d' EDF et de la Caisse des Dépôts, cette solution de financement de batteries permet aux municipalités de bénéficier de solutions de mobilité électrique clé en main pour décarboner le transport des bus, camions, bateaux, trains, véhicules industriels et scooters.

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  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
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Mobilité et transports : les solutions d'EDF Collectivités

NEoT Capital NEoT Green Mobility. Proposée en leasing par NEOT CAPITAL, filiale d' EDF et de la Caisse des Dépôts, cette solution de financement de batteries permet aux municipalités de bénéficier de solutions de mobilité électrique clé en main pour décarboner le transport des bus, camions, bateaux, trains, véhicules industriels et scooters.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %

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