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123 résultats trouvés pour « hauteur du montant du préjudice direct »

cgv gaz naturel inf300 71116

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 13 3 .Litiges et droit applicable En cas de litige relatif à l' acceptation.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 13 3 .Litiges et droit applicable En cas de litige relatif à l' acceptation.

Conditions standard de livraison

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur. 11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

en particulier par l' augmentation de capital de 4 milliards d' euros réalisée en 2017 et la perception du dividende en titres à hauteur d' environ 4 1 milliards d' euros à titre de exercices 2015 à 2017... lorsque le montant des distributions, autres qu' en numéraire... Concernant les 6 GW, la part de fonds propres investie par EDF sera bien inférieure à ce montant: comme pour les projets ENR, EDF constituera des sociétés de projet avec des partenaires industriels et/ou financiers.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Au cas où l' inobservation de l'une quelconque de ces obligations par le Titulaire engagerait la responsabilité de l' Entreprise, le Titulaire s' engage à garantir l' Entreprise contre tout recours et à l' indemniser à hauteur des montants qu' elle aurait engagés. Lorsque le Code de la commande publique s' applique, l' acte spécial, signé par le Titulaire, l' Entreprise et le sous- traitant, permet le paiement direct du sous- traitant de premier rang.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Couverture des engagements sociaux d' EDF, d' EDF Energy et de British Energy Les actifs couvrant les engagements sociaux d' EDF sont investis à hauteur de 30 9 % en actions à fin juin 2015, soit un montant actions de 3 2 milliards d' euros... EDF Energy Pension Scheme) sont investis à hauteur de 47 % en actions, ce qui représente un montant actions de 555 millions de livres sterling.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

actions Autres éléments Placements diversifiés obligataires et actions RTE (50 % de la participation détenue par le Groupe) TOTAL ACTIFS DÉDIÉS Participations dans les entreprises associées Actifs financiers disponibles à la vente Juste valeur des dérivés de couverture 15 218 13 2 15 233 2 393 17 626 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Des retraits pour un montant de 350 millions d' euros ont été effectués à hauteur des décaissements à titre de obligations nucléaires de long terme à couvrir en 2012 (378 millions d' euros en 2011.

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