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La centrale EDF du Bugey participe au projet" LIFE La Valbonne", subventionné par l' Union Européenne, qui a pour objectifs la restauration et conservation de 1000 ha d' habitats d' intérêt communautaire prioritaire, la restauration de 4,5 ha de zones humides et le retour de l' Outarde canepetière.

2013- 2021 www.cnrs.fr www.mnhn.fr PA RT E N A R I AT S CIENTIFIQUE EDF /. MNHN BILAN D' ACTIVITÉ ww.ofb.gouv.fr SOM MAIRE P..

Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de...

EFFETS SUR LES SITES NATURA 2000 Aucun habitat naturel d' intérêt communautaire n' est présent au droit de la zone d' installation de chantier... La restitution des sédiments en Loire dans les conditions d' exécution prévues, n' engendrera aucune incidence significative sur les habitats naturels et espèces d' intérêt communautaire présents à l' aval du point de restitution.

Cette décision de la CNDP a été prise notamment en considérant que" les objectifs, la nature et l' importance du projet et sa place dans la politique énergétique nationale lui donnent un caractère d' intérêt national... C' est pour nous l' occasion de prendre le temps d' échanger avec vous sur l' intérêt de ce choix industriel, de nous donner la possibilité d' écouter les positions des uns et des autres, d' expliquer notre projet, d' examiner ensemble quels en sont les enjeux.

faunistique et floristique (ZNIEFF) Zones riches en biodiversité Natura 2000 (zones de protection spéciale (ZPS) et sites d' intérêt communautaire (SIC)) Natura 2000 en mer TOTAL (5() Source. de condamnation 7 8 8 1 8 2 8 3 Organigramme 148 Propriétés immobilières Actifs immobiliers tertiaires 153 153 et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de Direction Générale 221 et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 14 4 Participation des administrateurs dans le capital 222 Participation des employeurs à l' effort de construction 153 Prêts d' accession à la propriété 153 15 Rémunération et avantages 224 226 9 9 1 Examen de la situation financière et du résultat Chiffres clés 15 1 Rémunération des mandataires sociaux 154 156 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

accès pour les chiroptères CONTENU DU Contrat Natura 2000 Objectif à long terme Préserver les habitats d' intérêt communautaire Objectifs à six ans éviter la perturbation de certains habitats d' intérêt communautaire Habitats concernés... 3 ne pas réaliser, sur les habitats d' intérêt communautaire... 4 ne réaliser aucun apport exogène sur les habitats d' intérêt communautaire (produits phytosanitaires.

L' objectif est, là aussi, d' identifier sur des critères scientifiques les espaces marins biologiquement nécessaires à la conservation des habitats et des espèces d' intérêt communautaire... Cette Directive répertorie plus de 200 types d' habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.

Enfin, l' évaluation des incidences du schéma à titre de Natura 2000 conclut à l' absence d' incidence significative sur l' état de conservation des habitats naturels et d' espèces d' intérêt communautaire dans mesure où les réservations de capacités permettent la réalisation de projets dans un rayon de 5 km et ne contraignent.

accès pour les chiroptères CONTENU DU Contrat Natura 2000 Objectif à long terme Préserver les habitats d' intérêt communautaire Objectifs à six ans éviter la perturbation de certains habitats d' intérêt communautaire Habitats concernés... 3 ne pas réaliser, sur les habitats d' intérêt communautaire... 4 ne réaliser aucun apport exogène sur les habitats d' intérêt communautaire (produits phytosanitaires.

L' objectif est, là aussi, d' identifier sur des critères scientifiques les espaces marins biologiquement nécessaires à la conservation des habitats et des espèces d' intérêt communautaire... Cette Directive répertorie plus de 200 types d' habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.

des habitats naturels et des sites d' intérêt géologique et fixant les conditions d' application de l' article 124 de loi no 2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l' environnement ;un projet de décret portant approbation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.