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224 résultats trouvés pour « gouvernement des dispositions relatives au contrat de transfert »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d' information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site. Conforté par le rebond marqué de ses résultats en 2018 et par l' avancement de son Plan de performance, le Groupe poursuit son engagement dans la transition énergétique et le déploiement de la Stratégie Cap 2030 .Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE), en misant clairement sur l' électricité décarbonée, donnent aujourd' hui un nouvel élan à cette feuille de route stratégique.

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EDF

la conclusion d' accords avec les partenaires stratégiques et financiers du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contrat pour différence" (CfD) et des contrats avec les principaux fournisseurs.

Projet CCS V17

4154- 1 relatif aux travaux interdits aux intérimaires et aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée... Cette disposition est actée dans" une Convention médicale" dont la durée serait par ailleurs adossée à la durée du contrat ou marché liant l' Entreprise Prestataire à l' Exploitant... ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

que les aides d' État qui auraient été versées depuis le 1er mai 2004. Bien qu' EDF se conforme et entende continuer à se conformer strictement aux règles applicables en termes de concurrence et de non-... Les coûts d' évacuation et de stockage des déchets issus de la déconstruction des centrales sont provisionnés.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Dans mesure où ces dispositions seraient prorogées et applicables à l' Assemblée générale de la Société... Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société... conformément à dispositions de l' article L... et d' apporter aux statuts toutes modifications utiles ou nécessaires relatives au capital social et au nombre d' actions composant le capital social; et.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée. 1... vote ex- post Huitième résolution- Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société.

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2014

la conclusion d' accords avec les partenaires stratégiques et financiers du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contrat pour différence" (CfD) et des contrats avec les principaux fournisseurs.

Quarterly financial information at 30 September 2014 VF

la conclusion d' accords avec les partenaires stratégiques et financiers du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contrat pour différence" (CfD) et des contrats avec les principaux fournisseurs.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

la conclusion d' accords avec les partenaires du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contract for Difference" et des contrats avec les principaux fournisseurs.

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