Résultats

la conclusion d' accords avec les partenaires stratégiques et financiers du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du CfD et des contrats avec les principaux fournisseurs.

que les aides d' État qui auraient été versées depuis le 1er mai 2004. Bien qu' EDF se conforme et entende continuer à se conformer strictement aux règles applicables en termes de concurrence et de non-... Les coûts d' évacuation et de stockage des déchets issus de la déconstruction des centrales sont provisionnés.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

4154- 1 relatif aux travaux interdits aux intérimaires et aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée... Cette disposition est actée dans" une Convention médicale" dont la durée serait par ailleurs adossée à la durée du contrat ou marché liant l' Entreprise Prestataire à l' Exploitant... ensemble des dispositions techniques et des mesures d' organisation relatives à la conception.

en particulier, les stratégies relatives aux opérations amont et aval du cycle du combustible nucléaire; -les opérations de transfert d' obligations relatives à la déconstruction ou à l' aval du cycle du combustible nucléaire... les contrats long terme dont ceux relatifs au combustible nucléaire... 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise.

qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière 222 222 223 223 223 16 8 Conformité au régime de gouvernement d' entreprise en vigueur en France 223 16 1 Attributions du conseil d' administration... en particulier, les stratégies relatives aux opérations amont et aval du cycle du combustible nucléaire; -les opérations de transfert d' obligations relatives à la déconstruction ou à l' aval du cycle du combustible nucléaire.

Dans mesure où ces dispositions seraient prorogées et applicables à l' Assemblée générale de la Société... Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société... conformément à dispositions de l' article L... et d' apporter aux statuts toutes modifications utiles ou nécessaires relatives au capital social et au nombre d' actions composant le capital social; et.

L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée. 1... vote ex- post Huitième résolution- Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société.

L' analyse a également montré la non mise en oeuvre, sur la période, d' autres dispositions prescrites par l' ASN: dispositions palliatives et l' information de l' ASN relatives à ce dispositif, ainsi qu' un contrôle annuel d' étanchéité. Le non- respect de ces dispositions prescrites par l' ASN dans cadre de l' autorisation d' exploitation de l' aire d' entreposage TFA a conduit la direction de la centrale à déclarer un ESE à l' ASN le 20 février 2018.

qui suit leur signature) et 250 millions d' euros pour le charbon et le dioxyde de carbone; les stratégies relatives aux opérations amont et aval du cycle du combustible nucléaire; les opérations de transfert d' obligations relatives à la déconstruction ou à l' aval du cycle du combustible nucléaire.