Résultats

Recours relatif à l'... Recours relatif à l' attribution de volumes d' ARENH supplémentaires pour 2022... Dans ce cadre, le Président Directeur Général d' EDF avait indiqué lors de son assemblée générale annuelle avoir adressé à l' Etat un recours administratif préalable pour demander le retrait du décret et des arrêtés du mois de mars 2022 relatifs à cette attribution.

Déclaration d' un ESS de niveau 1 relatif à l' indisponibilité d' une vanne du circuit de contournement de la turbine... En cas de indisponibilité de la turbine ou lors de certaines phases d' arrêt ou de redémarrage d' un réacteur, le circuit GCT atmosphère (Contournement global turbine) est conçu pour piloter le refroidissement par les générateurs de vapeur.

Le montant global de titres hybrides de la Société demeure inchangé à issue de cette opération de refinancement... L' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18- 466 en date du 2 octobre 2018 sur le prospectus relatif aux Nouveaux Titres, dont le règlement livraison aura lieu le 4 octobre 2018 .Il est prévu que le règlement de l' Offre de Rachat intervienne le 5 octobre 2018.

(ii) sur le plafond global maximal relatif aux augmentations de capital prévu à la 22 ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 7 mai 2020 ;et (ii) les plafonds mentionnés ci. dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre.

(ii) sur le plafond global maximal relatif aux augmentations de capital prévu à la 22 ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 7 mai 2020 ;et (ii) les plafonds mentionnés ci. dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre.

e plafond global maximal relatif aux augmentations de capital l prévue à la 22ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 7 mai 2020 "(la Limite des Augmentations de Capital") ;et e plafond relatif aux augmentations de capital avec suppression du l droit préférentiel de souscription prévu au quatrième alinéa de la 23ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 7 mai 2020 "(le Sous-

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 822 405 euros à titre de l' exercice 2011 et que l' impôt y afférent s' élève à 657 888 euros... Le montant global du dividende (en ce compris le montant global de l' acompte sur dividende visé ci.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... Le montant global du dividende (en ce compris le montant global de l' acompte sur dividende visé ci... le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable.

Le projet de loi relatif à l' accélération des énergies renouvelables (Enr) prévoit plusieurs textes pour favoriser ce partage d' électricité solaire... En effet, "on ne doit pas considérer l' intérêt de cette formation sous le seul angle de la RSE[ responsabilité sociale et environnementale] de l' État, mais bien comment fait -on bouger les lignes, en quoi ce que je suis en train d' élaborer comme politique a -t-il un impact environnemental global", a souligné Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement.

Agnès Pannier Runacher a quant à elle promis de publier des cahiers de bonnes pratiques" dans la première quinzaine de septembre" avant la présentation du plan global de sobriété énergétique... La Première ministre, Élisabeth Borne, doit annoncer début octobre 2022 un plan général de sobriété énergétique qui vise à réduire de 10 % les consommations d' énergie d' ici deux ans, par rapport à 2019. Pour rattraper le retard de la France dans le développement des énergies renouvelables (ENR), un projet de loi relatif à l' accélération des ENR devrait être examiné par le Conseil des ministres cette semaine.

Le 9 décembre 2022, les ministères de la Culture, de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont signé une instruction relative à la réalisation de projets d' énergies renouvelables dans les zones patrimoniales... À titre expérimental et pour cinq ans, une dérogation aux articles L 2191 -2 à L 2191 -8 du Code de la commande publique est prévue à profit de l' État, des établissements publics et des collectivités pour les CPE, conclus sous la forme d' un marché global de performance, pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments.