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The EMTN 2013 base prospectus

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 822 405 euros à titre de l' exercice 2011 et que l' impôt y afférent s' élève à 657 888 euros... Le montant global du dividende (en ce compris le montant global de l' acompte sur dividende visé ci.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... Le montant global du dividende (en ce compris le montant global de l' acompte sur dividende visé ci... le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 275 926 euros à titre de l' exercice 2013 et... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 275 926 euros à titre de l' exercice 2013 et... Le montant nominal global d' augmentation de capital social... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros... Sur décision du Conseil d' administration dans sa séance du 30 novembre 2008, un acompte sur dividende de 0 64 euro par action a été mis en paiement le 17 décembre 2008, représentant un montant global de 1 166 189 497 60 euros.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s' imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu au huitième alinéa de la 10ème résolution soumise à la présente Assemblée... Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s' imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu au huitième alinéa de la 10ème résolution soumise à la présente Assemblée.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s' imputera sur le plafond relatif aux titres de créance prévu au huitième alinéa de la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée. étant précisé que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance émis en vertu de la présente résolution est limité par et vient s' imputer sur les plafonds définis aux quatrième et cinquième alinéas de la présente résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

*Croissance organique hors conséquence de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011... (2) Croissance organique hors conséquences de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011... spot du gaz en relatif aux coûts d' approvisionnement liés aux contrats gaziers long terme... *Croissance organique hors conséquence de l' arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la compensation 2011.

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