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Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous soumettre un projet d' apport partiel d' actif de l' activité de gestionnaire du réseau de distribution d' électricité.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' Apport.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

Nous vous avons réunis en Assemblée générale extraordinaire afin de vous soumettre un projet d' apport partiel d' actif de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité... son activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental" (le Traité d' Apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation... Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous soumettre un projet d' apport partiel d' actif de l' activité de gestionnaire du réseau de distribution d' électricité.

Message du Président

L' année 2003 a été consacrée à préparer la mise en place du gestionnaire de réseau de distribution d' électricité et à élaborer, avec Gaz de France, la création d' un Opérateur commun de réseau et de 10 clientèle. Objectif: garantir l' indépendance de gestion des réseaux de distribution qui achemineront désormais aussi la fourniture de nos concurrents.

Un pilotage de groupe européen

filialisation du gestionnaire de réseau de distribution d' électricité. commande de la chaudière nucléaire du réacteur EPR de Flamanville 3.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

EDF a apporté à C6 l' ensemble des biens propres, autorisations, droits et obligations relatifs à l' activité d' EDF de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental, à sens de l' article 210 B du code général des impôts. Conformément à l' avis n° 2004- 01 du CRC, les apports ont été effectués à la valeur nette comptable et l' actif net apporté s' élève à 2 700 millions d' euros au 1er janvier 2007.

Les orientations stratégiques

et ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d' électricité. détenues à 100 % par le Groupe.

Rapport du Président 2007

-la filialisation de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité... Au cours de l' année 2007, le Comité d' audit a examiné les aspects financiers et juridiques de la filialisation de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité ainsi.

T1_2016_Annexes

Tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (2) GRD. gestionnaires de réseau de distribution d' électricité; GRT.

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