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348 résultats trouvés pour «gestion spécifique»

Les orientations stratégiques

mais pour lesquelles le cadre légal et réglementaire prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités1.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette Politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Rapport du Président 2007

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Le contrôle des risques est assuré par une filière mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette Politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

modifiée par la loi no 2006- 1537 du 7 décembre 2006 et l' ordonnance no 2011- 504 du 9 mai 2011 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

4. Facteurs de risque

Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

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