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63 résultats trouvés pour « gestion du consentement de dépose »

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cgv gn non resid sup300 oct19 v1

La contrepartie versée à compter de 1er janvier 2018 par le GRD aux fournisseurs pour la gestion des clients en contrat unique, a de ores et déjà été prise en considération pour l' établissement de prix du Contrat... coordonnées bancaires, adresse électronique..., -les Données de consommation du Client transmises par le Distributeur pour les besoins de la gestion et la facturation du Contrat.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

La contrepartie versée à compter de 1er janvier 2018 par le GRD aux fournisseurs pour la gestion des clients en contrat unique, a de ores et déjà été prise en considération pour l' établissement de prix du Contrat... coordonnées bancaires, adresse électronique..., -les Données de consommation du Client transmises par le Distributeur pour les besoins de la gestion et la facturation du Contrat.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

18 Art. 25- GESTION DES DECHETS... Les signatures apposées sur le marché par les Parties sont la représentation de leur consentement... même via le Progiciel de Gestion Intégrée de l' Entreprise et confirmée par le Titulaire par retour de mail... Le Titulaire dépose son attestation d' assurance... la mise en oeuvre de produits chimiques (en particulier les obligations prévues par le règlement REACH CE n° 1907 / 2006) et la gestion des déchets.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

18 Art. 25- GESTION DES DECHETS... Les signatures apposées sur le marché par les Parties sont la représentation de leur consentement... Le Titulaire dépose son attestation d' assurance... la mise en oeuvre de produits chimiques (en particulier les obligations prévues par le règlement REACH CE n° 1907 / 2006) et la gestion des déchets.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 3/20 Les signatures apposées sur la Commande par les Parties sont la représentation de leur consentement... même via le Progiciel de Gestion Intégrée de l' Entreprise et confirmée par le Titulaire par retour de mail.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Il recommande en outre de déduire un montant forfaitaire de cette facture pour compenser la mauvaise gestion du dossier par l' entreprise... que ces rectifications intervenues dans la gestion contractuelle... Le Médiateur a donc considéré que l' absence de prise en compte des index relevés et disponibles n' est pas justifiée et qu' elle a contribué à fausser la gestion du budget énergétique de Madame L.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

non courant des passifs financiers 39 2 Emprunts et dettes financières 39 3 Endettement financier net Note 40 Juste valeur des instruments financiers Note 41 Gestion des risques financiers Note 42 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 42 1 Couverture de juste valeur 42 2 Couverture de flux de trésorerie 298 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 340 340 340 340 340 341 42 3 Couverture d' investissements nets à l' étranger 42 4 Impact des dérivés de couverture en capitaux propres 42 5 Couvertures de juste valeur liées aux matières premières Note 43 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 43 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 43 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 43 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 44 Engagements hors bilan 44 1 Engagements donnés 44 2 Engagements reçus Note 45 Passifs éventuels 45 1 Réseau d' Alimentation Général.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

non courant des passifs financiers 79 Emprunts et dettes financières 79 Endettement financier net 82 Note 39 Autres informations sur les actifs et passifs financiers 39 1 39 2 Juste valeur des instruments financiers Compensation d' actifs et de passifs financiers Note 50 Environnement 50 1 50 2 50 3 104 104 104 104 83 83 84 Note 40 Gestion des risques marchés et de contrepartie Note 41 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 41 1 41 2 41 3 41 4 41 5 Note 51 Événements postérieurs à la clôture 85 86 Note 52 Périmètre de consolidation 52 1 52 2 52 3 52 4 Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2013 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle au 31 décembre 2013 Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2013 Sociétés pour lesquelles les droits de vote diffèrent du pourcentage d' intérêt au 31 décembre 2013 105 106 106 107 108 108 Couverture de juste valeur 86 Couverture de flux de trésorerie 86 Couverture d' investissements nets à l' étranger 86 Impact des dérivés de couverture en capitaux propres 87 Couvertures de juste valeur liées aux matières premières 89 EDF l Comptes consolidés 2013 l 11 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Électricité de France (EDF ou" la Société") est une société anonyme de droit français, domiciliée en France.

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