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436 résultats trouvés pour « garanties prévues »

Décision du Conseil d'administration d'EDF du 27 septembre 2016 relative au projet Hinkley Point C | EDF France

qu' il soit pris acte que le Groupe n' a pas l' intention, à ce stade, de recourir à la première tranche (2 Md £) de la garantie Infrastructure and Projects Authority ("garantie IPA", )consentie par le Trésor britannique. Le Conseil d' administration a, en conséquence, constaté que la documentation contractuelle relative au projet peut être signée dans les conditions prévues le 28 juillet.

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Signature d'accords engageants pour l'entrée d'investisseurs stratégiques au capital de NEW NP | EDF France

Les mécanismes d' immunisation 3, les garanties et les conditions de réalisation des transactions définis dans le contrat de cession signé avec EDF le 16 novembre 2016 s' appliquent à ces investisseurs minoritaires... Des discussions sont également engagées entre EDF et AREVA sur les conditions de mise en oeuvre de la décision de la Commission Européenne prescrivant la sortie complète d' AREVA du capital de NEW NP à plus tard d' ici la fin du plan de restructuration d' AREVA, prévue en 2019.

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Volkswagen Group France et EDF signent un partenariat pour accompagner leurs clients qui font le choix de la motorisation électrique | EDF France

Dans cadre de sa stratégie" Together 2025 ",le Groupe Volkswagen déploie toute une série de mesures pour respecter l' Accord de Paris, et ainsi viser le Zéro Émission de CO 2 en 2050 :la transition écologique dans les usines de production, l' investissement massif de 33 milliards d' euros dans l' électromobilité d' ici à 2024 prévoit l' arrivée d' une gamme allant jusqu' à 75 nouveaux véhicules 100 % électriques d' ici à 2029. L' objectif de ce partenariat est donc d' accompagner tout client qui acquiert un véhicule électrique et lui proposer une offre globale de services, allant jusqu' à la fourniture d' électricité verte à son domicile.

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ipid edf pro 2019 v 09 01 2020 v finale

Intervention d' un agent de sécurité, gardiennage du local professionnel L' organisation par le client ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues au contrat sans l' accord préalable de l' assisteur... Les garanties précédées d' une concernée. sont systématiquement prévues dans l' offre Où suis -je couvert? Les garanties s' exercent en France métropolitaine (hors îles) .Quelles sont mes obligations.

cg ca5005221 ad v5bis

Si dans les quarante (40) jours suivant l' envoi de la mise en demeure, la cotisation reste impayée, EDF pourra procéder à la suspension immédiate des garanties prévues dans le Contrat EDP PRO DEPANNAGE. Si, au terme des dix (10) jours suivant l' expiration du délai précité la cotisation est toujours impayée.

assistance depannage electricite

Si dans les 30 jours suivant l' envoi de la mise en demeure, la cotisation reste impayée, EDF pourra procéder à la suspension immédiate des garanties prévues dans le Contrat. Si, au terme des 10 jours suivant l' expiration du délai précité la cotisation est toujours impayée, le Contrat pourra être résilié par EDF dans les conditions prévues à l' article 14 2 .-Responsabilité du paiement.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Ce mandataire représente l' ensemble des cotraitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au Marché... de réparation ou de remplacement. 17 2 2 Responsabilité en cas de dommage causé à l' Entreprise Indépendamment de la garantie prévue à l' article 69 et sous réserve de l' article 17 2 3 "cas d' exclusion.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

pour les rendre équivalentes, les garanties... L 225 -40- 1. -Les conventions conclues et autorisées à cours de exercices antérieurs dont l' exécution a été poursuivie à cours de dernier exercice sont examinées chaque année par le conseil d' administration et communiquées au commissaire aux comptes pour les besoins de l' établissement du rapport prévu au troisième alinéa de l' article L.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

en contrepartie de l' abandon ou de la consolidation financière de créances ou de l' abandon ou de la mise en jeu de garanties... sociétés ou organismes autres que ceux mentionnés à l' article 1er; 23 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 101 5o Des actions détenues par les sociétés d' assurance en garantie d' engagements pris envers les tiers.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

Contrat de performance énergétique : 9 lycées rénovés - EDF

La fin des travaux d' amélioration de la performance énergétique des lycées est prévue pour septembre 2018 .Les premiers rsultats sont attendus pour septembre 2019... Dalkia Smart Building, filiale de Dalkia (Groupe EDF), conçoit et construit des solutions énergétiques et numériques avec garantie de résultat.

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Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

En matière, la loi de transition énergétique prévoit... fonds de garantie pour la transition énergétique.

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INGÉNIEUR ELECTRICIEN SENIOR - PARCS EOLIENS H/F (2021-37497) | EDF France

Acteur majeur du développement de la transition énergétique, EDF Renouvelables prévoit de doubler son parc d' énergie renouvelable d' ici 2030 en passant de 28 GW à 50 GW (incluant l' hydraulique) dans cadre de son projet stratégique CAP 2030... Participer aux réceptions de mise en service et aux inspections de fin de garantie.

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Un convoi exceptionnel pour la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly | EDF France

L' arrivée du nouveau rotor est prévue le mardi 24 août en fin de après midi à la centrale de Dampierre en Burly, par convoi exceptionnel... Son trajet a fait l' objet d' une étude préalable minutieuse, en collaboration étroite avec les services des routes concernés afin de s' assurer que l' itinéraire emprunté présente toutes les garanties de sécurité tant pour les usagers de la route que pour sa précieuse cargaison.

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Un convoi exceptionnel pour la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly | EDF France

L' arrivée du nouveau rotor est prévue le mardi 24 août en fin de après midi à la centrale de Dampierre en Burly, par convoi exceptionnel... Son trajet a fait l' objet d' une étude préalable minutieuse, en collaboration étroite avec les services des routes concernés afin de s' assurer que l' itinéraire emprunté présente toutes les garanties de sécurité tant pour les usagers de la route que pour sa précieuse cargaison.

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