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245 résultats trouvés pour «garanties financières»

cp_edf_20160512_cce_vf

EDF s' engagerait à fournir à CGN des garanties financières limitées, notamment en cas de surcoûts, de retard par rapport à calendrier du projet, ou dans l' hypothèse d' une remise en cause du CfD par les autorités européen nes. Le taux de rentabilité prévisionnel (TRI) est estimé à environ 9 %, sur l' ensemble de la durée du projet.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... Diminution de l' endettement financier net Endettement financier net ouverture Endettement financier net clôture (1) après prise en compte des effets de l' application des normes IAS 32 / 39 sur l' endettement financier net au 1 janvier 2005 .26 5 Garanties sur emprunts Les éléments constitutifs des garanties sur emprunts du Groupe au 30 juin 2006 sont les suivants.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

En cas de insuffisance constatée, la NRC peut exiger des garanties financières supplémentaires sous forme de trésorerie, de lettres de crédit ou de garantie de la maison mère... Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur Annexe aux comptes consolidés 44 2 Engagements reçus 44 2 1 Engagements reçus liés à l' exploitation Les livraisons d' électricité effectuées par EDF aux opérateurs dans cadre de la loi NOME font l' objet d' une garantie autonome à première demande.

Comptes consolidés au 31.12.2006

-Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière. selon ces amendements, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39 .-IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" en relation avec IFRS 1 révisé.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

En mars 2012, suite à la fusion entre Exelon et Constellation Energy, CENG a déposé un rapport financier en dehors de cycle prévu. Ce rapport n' a indiqué aucune insuffisance, et la NRC n' a pas demandé de garanties financières supplémentaires.

6. Aperçu des activités

Le dernier rapport a été déposé par CENG au mois de mars 2011, et aucune garantie financière supplémentaire n' a été requise par la NRC... Cette assurance ou garantie financière doit être approuvée par l' État dans lequel l' installation assurée ou garantie se trouve... Cette réforme vise à étendre l' obligation de constitution de garanties financières à un plus grand nombre d' installations soumises à autorisation (liste fixée par arrêté.

4. Facteurs de risque

Dans cadre de la loi sur le nucléaire, les exploitants de centrales nucléaires doivent mettre en place une garantie financière d' un montant de 2 5 milliards d' euros par incident. EnBW a ainsi souscrit une assurance de responsabilité civile nucléaire à hauteur de 255 6 millions d' euros et conclu avec les autres sociétés mères des exploitants allemands d' installations nucléaires (E ON.

Présentation des résultats semestriels 2014

Un certain nombre de négociations sont encore en cours sur les garanties financières, mais l' essentiel du contrat est bouclé: la durée, les garanties et bien entendu les prix, ainsi que toutes les composantes du contrat. Maintenant, ce contrat doit passer l' étape de l' autorisation bruxelloise.

La transcription

Un certain nombre de négociations sont encore en cours sur les garanties financières, mais l' essentiel du contrat est bouclé: la durée, les garanties et bien entendu les prix, ainsi que toutes les composantes du contrat. Maintenant, ce contrat doit passer l' étape de l' autorisation bruxelloise.

6. Aperçu des activités

la constitution de garanties financières est également exigée pour certaines installations telles... La liste des ICPE nouvellement concernées par l' obligation de constituer des garanties financières, à compter de 1er juillet 2012 ou du 1er juillet 2017, est fixée en annexe d' un arrêté du 31 mai 2012.

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