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152 résultats trouvés pour «garanties d'origine»

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Une garantie d' origine est un document électronique attestant qu' à chaque MWh d' électricité consommée. une quantité d' électricité d' origine renouvelable est injectée sur le réseau électrique.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

314- 14 du code de l' énergie, l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' article L 355- 5 du code de l' énergie prévoit également.

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l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' article L 335- 5 du code de l' énergie prévoit également.

Eolien - Conditions générales

l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' article L 335- 5 du code de l' énergie prévoit également.

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l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 3/13 Outre ces arrêts de courte durée.

Hydraulique - Conditions générales

l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 3/13 Outre ces arrêts de courte durée.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

Les garanties d' origine précisent le type d' énergie (éolienne, solaire, hydro électrique ou cogénération de qualité) et le site de production pour chaque MWh fourni. EDF Luminus utilise en partie sa propre production renouvelable pour fournir ses garanties d' origine, mais effectue également des achats de complément sur les marchés internationaux pour satisfaire les besoins de ses clients.

Les choix industriels et commerciaux

faisant l' objet d' un certificat de garantie d' origine (certificat RECS) délivré par une instance de régulation indépendante du marché. Scénario 2050 Pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

Les garanties d' origine permettent de retracer le type d' énergie (éolienne, solaire, hydroélectrique ou cogénération de qualité), le site de production, etc., et ce, pour chaque MWh fourni. EDF Luminus utilise en partie sa propre production renouvelable pour fournir ses garanties d' origine, mais effectue également des achats de complément sur les marchés internationaux pour satisfaire les besoins de ses clients.

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314- 14 du code de l' énergie, l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' article L 335- 5 du code de l' énergie prévoit également.

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