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159 résultats trouvés pour « garanties d'indépendance »

EDF lance deux nouvelles offres pour une électricité certifiée d'origine renouvelable | EDF France

EDF lance deux nouvelles offres de fourniture d' électricité pour les particuliers et les professionnels, assurant aux clients, grâce à des garanties d' origine (1), qu' une quantité d' électricité d' origine renouvelable équivalente à leur consommation est injectée sur le réseau électrique... (1) Une garantie d' origine est un document électronique attestant qu' à chaque MWh d' électricité consommée, une quantité d' électricité d' origine renouvelable est injectée sur le réseau électrique.

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resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion tel qu' Enedis. Conformément à la norme IFRS 7, les paragraphes suivants décrivent la nature des risques découlant des instruments financiers en s' appuyant sur des analyses de sensibilité et les risques de crédit (contrepartie.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

cgv elec cu 1oct19 v2bis

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

Le rapport financier annuel 2017

Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion telles qu' Enedis. Conformément à la norme IFRS 7, les paragraphes suivants décrivent la nature des risques découlant des instruments financiers en s' appuyant sur des analyses de sensibilité et les risques de crédit (contrepartie.

Le rapport financier annuel 2018

Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion telles qu' Enedis. Conformément à la norme IFR S 7, les paragraphes suivants décrivent la nature des risques découlant des instruments financiers en s' appuyant sur des analyses de s' ensibilité et les risques de crédit (contrepartie.

Message de Pierre Gadonneix

RTE (qui sera filialisé en 2005) pour le transport d' électricité et EDF Réseau Distribution pour la distribution, offrent toutes les garanties d' indépendance de gestion et de neutralité dans le traitement de leurs usagers. EDF, ses concurrents et leurs clients respectifs.

Profil - corporate [rapport annuel 2005]

ensemblier photovoltaïque (12 mai) .Préparer l' ouverture de 2007 Apporter toutes garanties d' indépendance de la gestion des réseaux Garantir les missions de service public Déployer une offre duale gaz naturel et électricité en France Déployer les services énergétiques. Code de bonne conduite du distributeur EDF transmis à la CRE.

Rapport annuel 2004

RTE (qui sera filialisé en 2005) pour le transport d' électricité et EDF Réseau Distribution pour la distribution, offrent toutes les garanties d' indépendance de gestion et de neutralité dans le traitement de leurs usagers... apporter au régulateur et aux acteurs du marché toutes les garanties exigées d' indépendance de gestion.

Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

Le dispositif de soutien public, qui repose notamment sur les appels d' offres lancés par la Commission de régulation de l' énergie (CRE), encourage la mise en service de nouvelles installations par la garantie d' un tarif d' achat de l' électricité photovoltaïque injectée sur le réseau... C' est de abord la garantie d' une nouvelle ressource financière, propre à contribuer au développement local.

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