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204 résultats trouvés pour « garanties appropriées »

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

le versement par le Client d' un dépôt de garantie à plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat. et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... X- 3 Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières. un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

lorsque le Titulaire apporte les garanties appropriées à la protection des Données à Caractère Personnel et notamment. lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

lorsque le Titulaire apporte les garanties appropriées à la protection des Données à Caractère Personnel et notamment. lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

lorsque le Titulaire apporte les garanties appropriées à la protection des Données à Caractère Personnel et notamment. lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Bindin g Corporate Rules" ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

En conséquence, EDF a lancé un appel d' offres en août 2015 en vue de l' obtention des garanties appropriées et de la gestion de sinistres associée. Au Royaume Uni, où EDF Energy exploite des centrales nucléaires.

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

....................................................................................................65 34 1 1 34 1 2 34 1 3 34 1 4 34 1 5 34 1 6 34 1 7 34 1 8 34 2 Garanties de bonne exécution /... la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l' immobilisation incorporelle.

États finanicers 2002

-un financement approprié et la garantie de l' État pour les droits spécifiques passés (droits supérieurs aux prestations des régimes de solidarité interprofessionnelle. -le financement et la garantie (provisionnement) par l' Entreprise des droits spécifiques futurs (droits supplémentaires par rapport à prestations des régimes de solidarité interprofessionnelle) .2.

Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

Le dispositif de soutien public, qui repose notamment sur les appels d' offres lancés par la Commission de régulation de l' énergie (CRE), encourage la mise en service de nouvelles installations par la garantie d' un tarif d' achat de l' électricité photovoltaïque injectée sur le réseau... C' est de abord la garantie d' une nouvelle ressource financière, propre à contribuer au développement local.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

SAEMES opte pour électricité renouvelable à 100% | EDF

2016 a été marquée par la fin des TRV de l' électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.* À issue de un appel d' offres, vous avez renouvelé votre confiance à EDF et opté pour une électricité 100 % garantie d' origine renouvelable... Nos collaborateurs, en tant que citoyens, peuvent s' approprier cette action en faveur de la préservation de notre environnement.

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  5. Territoires & réalisations

SAEMES opte pour électricité renouvelable à 100% | EDF

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