Résultats

chaque intervention est couverte à hauteur de 1 000 TTC, déplacement, pièces et main d' oeuvre compris. Garanti et illimité Vous bénéficiez d' un service illimité et d' une garantie contractuelle de 12 mois pour chaque intervention. Si le délai d' intervention est supérieur à 24 heures.

Vous bénéficiez d' un service illimité et d' une garantie contractuelle de 12 mois pour chaque intervention. De plus, le service Assistance Dépannage est sans franchise: chaque intervention est couverte à hauteur de 1 000 euros TTC, déplacement, pièces et main d' oeuvre compris.

Vous profitez également d' un service illimité et d' une garantie contractuelle de 12 mois pour chaque intervention, ainsi que d' un dédommagement de 1000 euros si le délai d' intervention est supérieur à 24 heures. Une intervention par des experts qualifiés.

ART. 16- GARANTIE FINANCIERE -ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché... ci après expiration du délai de garantie contractuelle.

ART. 16- GARANTIE FINANCIERE -ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché... La garantie financière est libérée sur présentation de facture du Titulaire adressée à l' Entreprise par celui -ci après expiration du délai de garantie contractuelle.

ART. 31- GARANTIES 31 1 Garantie contractuelle Sans préjudice des garanties légales applicables, les prestations font l' objet d' une garantie contractuelle de part de Titulaire... Pendant la durée de la garantie, le Titulaire reste tenu d' exécuter tout réglage, mise à point ou modification nécessaire pour satisfaire aux stipulations contractuelles.

matériels / travaux, la rédaction des documents d' appel d' offres et la conduite des négociations contractuelles... SUPERVISION DES TRAVAUX depuis le contrôle des travaux jusqu' à l' animation du suivi de garantie... appui des gestionnaires de réseaux de transport électrique par la mobilisation de leurs compétences dans les domaines des codes réseaux, des services systèmes et de l' ingénierie contractuelle. LE GROUPE EDF.

Uni afin de développer des centrales nucléaires à Sizewell et à Bradwell Le contrat de transfert des déchets a été approuvé par la Commission européenne le 9 octobre 2015 Le projet bénéficiera d' une garantie initiale du gouvernement de 2 Mds £... SoSIA et du IPA (ex IUK) Finalisation de la documentation contractuelle pour le transfert d' actifs par CGN Processus de consultation formelle avec le Comité Central d' Entreprise d' EDF Approbation par le Conseil d' administration d' EDF 11 Développements récents Prochaines étapes avant la décision finale d' investissement Chiffre d' affaires consolidé Stratégie & investissements EDF EN France International Marchés Terminal méthanier de Dunkerque EDF.

Et nous sommes de ce fait confrontés aujourd' hui à une incohérence entre la réalité contractuelle qui lie ERDF aux autorités concédantes et la réalité tarifaire d' ERDF... c' est à dire en fait le schéma contractuel... Pavillon Gabriel. -6- Nous ne pouvons nous engager de manière responsable et définitive que si toutes les conditions contractuelles, économiques et de rentabilité de notre investissement sont réunies.