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FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons qu' en application de l' article L... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L... A noter qu' en cas de franchissement du ou des seuils de 10 %- 15 % 20 % ou 25 %, une déclaration d' intention doit également être effectuée.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

BASSIN D' ALIMENTATION RETENUE STATION DE POMPAGE SENS DU COURANT CLAPETS CENTRAUX CLAPET DE RESTITUTION La libre circulation des poissons Le nouveau Poutès sera pourvu d' ouvrages permettant son franchissement par les poissons... Lors de la dévalaison2 (descente de la rivière), les poissons seront attirés par un débit d' eau (3 m3 / s) et pourront franchir le seuil sans risque.

FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons qu' en application de l' article L... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L... A noter qu' en cas de franchissement du ou des seuils de 10 %- 15 % 20 % ou 25 %, une déclaration d' intention doit également être effectuée.

FRANCHISSEMENT DE SEUILS LIÉS AUX DROITS DE VOTE DOUBLE Nous vous rappelons... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L 233- 7 du Code de commerce... A noter qu' en cas de franchissement du ou des seuils de 10 %- 15 % 20 % ou 25 %, une déclaration d' intention doit également être effectuée.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil. de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux assemblées 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' assemblée 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 386 386 EDF l Document de référence 2012 l 379 21 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

................................................................................................403 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Sociéte 21 2 9 Franchissements de seuils 405 405 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010... 21 2 9 "Franchissements de seuils... 21 2 9 Franchissements de seuils En vertu de dispositions du Code de commerce.

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.