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Le bail ne comporte pas de clause: dans ce cas, les frais engagés sont à la charge du bailleur. Contrôle d' installation électrique: quels risques si le local commercial n' est pas aux normes.

Il permettra aux employeurs de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail avec leur vélo, ou vélo à assistance électrique personnel, ou en tant que passager en covoiturage. La mobilité électrique a de beaux jours devant elle.

-les frais engagés par le Client ou toute autre personne. -les frais découlant de prestations effectuées par des personnes autres que l' Électricien ou le Chauffagiste missionné par EUROP ASSISTANCE.

Le Titulaire a droit au paiement, sur justificatif, des frais engagés pour assurer cette conservation et mise en sécurité .À la demande de l' Entreprise, le Titulaire doit pouvoir assurer la garde du chantier. Dans ce cas, le Titulaire a droit au paiement, sur justificatif, des frais engagés pour assurer cette garde.

Il s' engage, à ses frais exclusifs à défendre l' Entreprise et /... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers... Dans le cas contraire, les frais engagés par l' Entreprise sont à la charge du Titulaire.

Elle s' engage à mener toutes actions et procédures pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers, à ses frais... Dans le cas contraire, le Titulaire devra rembourser les frais engagés par l' Entreprise.

ainsi que pour les frais engagés pour cela en lettres recommandées AR. téléphone voire frais de déplacement.

les indemnités de secours immédiat L' indemnité de secours immédiat au décès a pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26. §5 du Statut National.

Les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26. §5 du Statut National.