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152 résultats trouvés pour «frais engagés»

Bail commercial et mise aux normes électriques - EDF Entreprises

Le bail ne comporte pas de clause: dans ce cas, les frais engagés sont à la charge du bailleur. Contrôle d' installation électrique: quels risques si le local commercial n' est pas aux normes.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Conseils énergie & compétitivité

Bail commercial et mise aux normes électriques - EDF Entreprises

Le bail ne comporte pas de clause: dans ce cas, les frais engagés sont à la charge du bailleur. Contrôle d' installation électrique: quels risques si le local commercial n' est pas aux normes.

  1. Edf.fr
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CGA - Production & Ingenierie

Le Titulaire a droit au paiement, sur justificatif, des frais engagés pour assurer cette conservation et mise en sécurité .À la demande de l' Entreprise, le Titulaire doit pouvoir assurer la garde du chantier. Dans ce cas, le Titulaire a droit au paiement, sur justificatif, des frais engagés pour assurer cette garde.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers... Dans le cas contraire, le Titulaire devra rembourser les frais engagés par l' Entreprise.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Il s' engage, à ses frais exclusifs à défendre l' Entreprise et /... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers... Dans le cas contraire, les frais engagés par l' Entreprise sont à la charge du Titulaire.

CGA - Prestations Intellectuelles

Elle s' engage à mener toutes actions et procédures pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers, à ses frais... Dans le cas contraire, le Titulaire devra rembourser les frais engagés par l' Entreprise.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

-de autre part aux frais engagés dans cadre de la transaction CENG pour (121) millions d' euros (note 5 3... totalité par un contrat d' assurance. les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

il a pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National. Il est versé aux ayants droits prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à trois mois de pension plafonnés) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques;) les indemnités de congés exceptionnels de fin de carrière.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

il a pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National. Il est versé aux ayants droits prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à trois mois de pension plafonnés) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques;) les indemnités de congés exceptionnels de fin de carrière.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à trois mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques;) pouvant prétendre à une pension statutaire de vieillesse à jouissance immédiate.

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