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271 résultats trouvés pour «frais engagés»

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

totalité par un contrat d' assurance. LES INDEMNITÉS DE SECOURS IMMÉDIAT Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26. §5 du Statut national.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire 468 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à deux mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques) ;1 16 Instruments dérivés 1 16 1 Instruments de change court terme Les instruments dérivés court terme sont constitués.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 3 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

ainsi que pour les frais engagés pour cela en lettres recommandées AR. téléphone voire frais de déplacement.

Les comptes sociaux 2014

elles ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26- §5 du statut national. Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 3 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d' obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d' obsèques) ;pouvant prétendre à une pension statutaire de vieillesse à jouissance immédiate.

Comptes consolidés

-de autre part aux frais engagés dans cadre de la transaction CENG pour (121) millions d' euros (note 5 3... Les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26.

Etats financiers 2004

-les indemnités de secours immédiat L' indemnité de secours immédiat au décès a pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (article 26. §5 du Statut National.

Comptes consolidés au 31/12/2010

les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26- §5 du Statut National... -de autre part aux frais engagés dans cadre de la transaction CENG pour (121) millions d' euros.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-de autre part aux frais engagés dans cadre de la transaction CENG pour (121) millions d' euros (note 5 3... Les indemnités de secours immédiat Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d' apporter une aide financière relative aux frais engagés lors de décès d' un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26.

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