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305 résultats trouvés pour «frais de mise en service»

Les réponses aux principales questions posées par les actionnaires

Qui peut bénéficier du dividende majoré? La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré), quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... vous avez inscrit vos actions au nominatif (pur ou administré) à plus tard le 31/12/2015; et si elles sont restées inscrites sans interruption sous cette forme à votre nom pendant plus de 2 années civiles soit jusqu' à 31/12/2017 inclus; et si vous êtes toujours propriétaire de ces actions la veille de la mise en paiement du dividende (à la fermeture de la bourse.

Dividende Majoré Questions-Réponses

BNP Paribas Securities Services, mandatée par EDF;) vous êtes convoqué aux assemblées générales ;les frais de garde et de gestion de vos titres sont gratuits (EDF les prend en charge) ;un site internet et un numéro (0800 85 85 85) vous sont dédiés pour gérer vos actions et passer des ordres de Bourse; le dividende vous est payé directement.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-la mise en service des ouvrages de raccordement permettant l' exécution du Contrat. Le groupe EDF est certifié ISO 14001 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er décembre 2015 I... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

case 1 pdf 1

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... VIII- 1 Rappels- définitions Le tarif de base T relatif à l' installation dépend de la durée annuelle de fonctionnement de référence de cette installation et de sa date de mise en service.

Eolien - Conditions générales

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... VIII- 1 Rappels- définitions Le tarif de base T relatif à l' installation dépend de la durée annuelle de fonctionnement de référence de cette installation et de sa date de mise en service.

Résultats annuels consolidés 2005

Lancement du projet EPR Signature du contrat de service public Nouveau cadre de régulation des activités de transport et distribution Filialisation du RTE Relance des investissements Mise en place d' une solution pour Edison en Italie Renforcement dans Atel /... Dans le reste du monde, la mise en service de centrales et les hausses tarifaires tirent la croissance de l' EBITDA Europe 8 520 France 8 459 2004 pro forma Variation 2005 Croissance Périmètre & Change organique méthode EBITDA France.

case 2 pdf 1

comprises entre la date de mise en service de l' installation et la date de signature du contrat d' achat... Article XI- Prise d' effet du contrat- Durée du contrat La date de mise en service de l' installation à sens de présent contrat est fixée par le producteur en accord avec l' acheteur11... Dans cas de une rénovation, la date de mise en service intervient durant la période continue de cinq ans et à plus tôt lorsque les investissements réalisés permettent d' atteindre 70 % de montants d' investissements fixés à l' article 1er de l' arrêté du 14 mars 2011.

Hydraulique - Conditions générales

comprises entre la date de mise en service de l' installation et la date de signature du contrat d' achat... Article XI- Prise d' effet du contrat- Durée du contrat La date de mise en service de l' installation à sens de présent contrat est fixée par le producteur en accord avec l' acheteur11... Dans cas de une rénovation, la date de mise en service intervient durant la période continue de cinq ans et à plus tôt lorsque les investissements réalisés permettent d' atteindre 70 % de montants d' investissements fixés à l' article 1er de l' arrêté du 14 mars 2011.

Cogénération - Conditions générales

Installations concernées Toutes Toutes Toutes Mise en service postérieure au 1er novembre Déclaration de mise en service Confirmation de déclaration de mise en service 7 jours Mode Continu SP. Dans cas de une rénovation, l' installation du producteur est considérée comme ayant été mise en service pour première fois conformément à l' article 9 ter du décret du 10 mai 2001 précité.

case 5 pdf 1

Dans cas de une rénovation, l' installation du producteur est considérée comme ayant été mise en service pour première fois conformément à l' article 9 ter du décret du 10 mai 2001 précité... Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat.

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