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61 résultats trouvés pour « frais de médiation »

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LE MAGAZINE 21 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES OCTOBRE 2019 Dossier C' EST N' OUBLIER PERSONNE P 11 À 17 Réussir la transition énergétique. EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LE PATRIMOINE PUBLIC GAGNE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE.

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et à prendre en charge les frais de déplacement... Dans ce cas, les frais de déplacement de l' Agent de sécurité seront communiqués au Client à occasion de sa déclaration de sinistre, et lui seront refacturés à suite de l' Intervention de l' Agent de sécurité... -tous frais engagés par le Client ou toute autre personne sans accord préalable d' AXA Assistance.

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à organiser, si nécessaire, un dépannage en urgence et à prendre en charge les frais de déplacement. les frais de main de oeuvre et les pièces dans les conditions et limites précisées ci après... Les rejets de prélèvement automatique, de TIP ou de chèque pourront donner lieu à la facturation de frais conformément à catalogue des services disponible sur le site www.edf.fr ou sur simple demande auprès de EDF.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Comme chaque année, je vous présente les observations majeures faites par la Médiation concernant les relations entre le Groupe EDF et ses parties prenantes... Ils représentent en effet près de 60 % de saisines recevables en médiation et 45 % de saisines réorientées... LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 3 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES Un certain nombre de producteurs d' énergie photovoltaïque se sont cette année encore.

Contrat de service public

dépenses d' oeuvres sociales, frais de siège... le conseil, l' écoute et la médiation. 3 4 à promouvoir des projets de médiation sociale associant les collectivités locales et les offreurs de services de proximité; un objectif de 100 projets associatifs consolidés ou créés sera recherché au terme du contrat.

Développement Durable 2007

Services réclamations- Médiation sociale, interlocuteurs solidarité... 7 388 allocations individuelles et familiales pour 3 7 M £ 90 allocations versées à des agences sociales et partenaires pour plus d' 1 2 M £ Un travail collectif de proximité EDF participe à 53 structures de médiation. Points information médiation multiservices (PIMMS) et Points services aux particuliers (PSP.) 40 créations sont à l' étude.

PIMMS mobile : une expérimentation bretonne concluante

L' implication de tous les partenaires du PIMMS a permis d' aménager le véhicule à moindre frais avec un point numérique en accès libre et un bureau de confidentialité pour l' accueil de médiation. Le 18 septembre 2018, l' inauguration du PIMMS mobile rassemblait, sur la place de Quéménéven, les acteurs du projet et la population locale.

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