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142 résultats trouvés pour « frais de constitution de dossier »

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

EDF pourra répercuter de plein droit les coûts générés par la constitution de ces stocks complémentaires au client... d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 20121115 du 2 octobre 2012. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

EDF pourra répercuter de plein droit les coûts générés par la constitution de ces stocks complémentaires au client... d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 20121115 du 2 octobre 2012. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

cgv gn non residents sup300 9janv19

EDF pourra répercuter de plein droit les coûts générés par la constitution de ces stocks complémentaires au client... d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret N° 20121115 du 2 octobre 2012. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Dossier 29267 Constitution EDF Luminus Wind Together Acte du: 18/12/2015 Répertoire n°... 100 00 50 00 95 00 Éttude du" EDF Luminus Wind Together "Société Coopérative à Responsabilité Limitée à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 CONSTITUTION -STATUTS- NOMINATION L' an deux mille quinze... I.- CONSTITUTION Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d' acter qu' ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d' une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

ACTE - constitution DEF

Dossier 29267 Constitution EDF Luminus Wind Together Acte du: 18/12/2015 Répertoire n°... 730 100 00 50 00 95 00 Éttude du" EDF Luminus Wind Together "Société Coopérative à Responsabilité Limitée à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 CONSTITUTION -STATUTS- NOMINATION L' an deux mille quinze... I.- CONSTITUTION Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d' acter qu' ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d' une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Document d'information

Dossier 29267 Constitution EDF Luminus Wind Together Acte du: 18/12/2015 Répertoire n° La constitution de la société coopérative EDF Luminus Wind Together SCRL (ci... La constitution d' une société coopérative n' a pas été dictée par un besoin de financement, mais en vue de offrir aux citoyens la possibilité d' investir dans des projets d' énergie renouvelable et de profiter des recettes de ces projets.

Paiements aux gouvernements 2015

Paiements par projet En millions Taxes d' euros Redevances Droits Bonus Amélioration des infrastructures Droits du gouvernement hôte (valeur) Droits du gouvernement hôte (Mbep) Total (valeur) Licence PL226 (Eni Norge a payé à nom de ses partenaires) Licence PL418 (Wintershall a payé à nom de ses partenaires) Licence PL420 (DEA a payé à nom de ses partenaires) Licence PL435 (DEA a payé à nom de ses partenaires) Licence PL510 (Mærsk Oil Norway a payé à nom de ses partenaires) Frais de dossier.

case 7 pdf 1

Le producteur exploite son installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité... l' acheteur peut, à ses frais, procéder ou faire procéder à des contrôles de la conformité de l' installation par rapport à la réglementation en vigueur et au contrat signé... Tout dossier non conforme ou envoyé après la date de mise en service de l' installation n' ouvrira pas droit à la majoration tarifaire.

Photovoltaïque - Conditions générales

Le producteur exploite son installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité... l' acheteur peut, à ses frais, procéder ou faire procéder à des contrôles de la conformité de l' installation par rapport à la réglementation en vigueur et au contrat signé... Tout dossier non conforme ou envoyé après la date de mise en service de l' installation n' ouvrira pas droit à la majoration tarifaire.

Électricité, le SIEG du Puy-de-Dôme choisit EDF

Ensemble, nous sommes plus forts et le fait de mutualiser les frais de constitution de dossier, permet quelques économies non négligeables. Vous avez dissipé certaines appréhensions liées la fin des tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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Électricité, le SIEG du Puy-de-Dôme choisit EDF

Ensemble, nous sommes plus forts et le fait de mutualiser les frais de constitution de dossier, permet quelques économies non négligeables. Vous avez dissipé certaines appréhensions liées la fin des tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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