Résultats

par foyer fiscal, le seuil actuellement fixé à 15 000 euros. Si le seuil d' imposition est dépassé, les plus values seront imposées au taux global actuel de 27 %, décomposé comme suit.

provided that the amount of interest and assimilated income received by the tax abode" (foyer fiscal") of the French individual tax resident does not exceed 2 000 per year. This option must be expressly specified by the beneficiary in his individual income tax return.

23 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG... 50 DETTES FISCALE... Elle clarifie l' application des dispositions d' IAS 12 "Impôts sur le résultat" concernant la comptabilisation et l' évaluation de l' impôt, en présence de une incertitude fiscale.

50 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG... 120 DETTES FISCALE... 151 47 1 47 2 47 3 CONTRÔLES FISCAUX... Elle clarifie l' application des dispositions d' IAS 12 "Impôts sur le résultat" concernant la comptabilisation et l' évaluation de l' impôt, en présence de une incertitude fiscale.

prévoit de substituer à plus tard le 31 décembre 2016 au TPN un chèque énergie destiné à permettre aux clients dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond de payer une partie de leurs factures d' énergie ou des dépenses visant à améliorer l' efficacité énergétique de leur logement (voir section 6 5 8 2 "(Réglementation future au niveau national.

D' un montant moyen de 150 euros, il est destiné aux ménages ayant un revenu fiscal limité à un certain plafond, leur permettant ainsi de régler tout ou partie des factures d' énergie ou de financer certains travaux de rénovation énergétique... Le partenariat avec l' UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d' Action Sociale) permet aux foyers plus modestes d' apprendre à réaliser des économies d' énergie.

soit 930 MW Soit la consommation domestique de 500 000 foyers Gaz naturel 65 salariés EDF et une trentaine de salariés d' entreprises prestataires... Le Cycle Combiné Gaz de Martigues, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Favoriser l' insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap Des partenariats développés avec les acteurs locaux 9 9 9 9 5.

grid, avec près de 50 000 foyers approvisionnés à fin juin 2018 (Côte d' Ivoire... À taux d' actualisation retraites constants. (3) Hors éventuel acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018 (4) Cessions signées ou réalisées (5) Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres RESULTATS SEMESTRIELS 2018 31 RÉSULTATS SEMESTRIELS 2018.