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61 résultats trouvés pour «foyer fiscal»

Brochure EDF bond issue

réalisées par les membres d' un même foyer fiscal excède un seuil fixé à 25 730 euros pour les cessions réalisées en 2009. Ce seuil est actualisé chaque année.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avantdernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. L' Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués à titre de trois exercices précédents ont été les suivants.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avant. dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avant. dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article.

Assemblée générale mixte des actionnaires

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avantdernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. L' Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués à titre de trois exercices précédents ont été les suivants.

The EMTN 2013 base prospectus

Taxpayers can elect to be subject to a final flat withholding income tax rate of 24 % (Article 125 A of the French Code Général des Impôts) provided that the amount of interest and assimilated income received by the tax abode" (foyer fiscal") of the French individual tax resident does not exceed 2 000 per year.

Précarité énergétique : EDF engagée auprès de ses clients

EDF a mis en oeuvre un éventail de mesures toujours au plus près de foyers en difficulté pour les accompagner (qu' il s' agisse d' une difficulté passagère à payer sa facture... en permettant l' augmentation du nombre de foyers bénéficiaires du tarif social de l' électricité... Alors qu' en décembre 2013, 1 6 million de clients bénéficient du Tarif de Première Nécessité, les pouvoirs publics affichent un objectif de 4 millions de foyers bénéficiaires.

Groupe de document /Résultats semestriels 2013

La généralisation des compteurs communicants va accélérer le mouvement et, à terme, faire de l' énergie intelligente une réalité tangible au quotidien pour l' ensemble des foyers français... la hausse aussi de la charge du coût fiscal en France... La consommation d' énergie, d' électricité, continue à augmenter par foyer en raison de toutes les nouvelles applications.

Transcription 2013

La généralisation des compteurs communicants va accélérer le mouvement et, à terme, faire de l' énergie intelligente une réalité tangible au quotidien pour l' ensemble des foyers français... la hausse aussi de la charge du coût fiscal en France... La consommation d' énergie, d' électricité, continue à augmenter par foyer en raison de toutes les nouvelles applications.

The transcript - French version

La généralisation des compteurs communicants va accélérer le mouvement et, à terme, faire de l' énergie intelligente une réalité tangible au quotidien pour l' ensemble des foyers français... la hausse aussi de la charge du coût fiscal en France... La consommation d' énergie, d' électricité, continue à augmenter par foyer en raison de toutes les nouvelles applications.

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