Résultats

2 résultats trouvés pour «fournisseurs de l'Etat»

Collectivité | EDF Martinique

L' ambition d' autonomie énergétique est inscrite dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE) signée par l' Etat et la Collectivité Territoriale de Martinique... Elaboré par" Eco CO2 "avec le soutien technique et financier d' EDF et l' appui des Rectorats dans cadre de programmes de maîtrise de la demande d' énergie financés par l' Etat, "Watty à l' école" se déroule sous forme de ateliers ludiques et pédagogiques proposés dans le cadre scolaire.

  1. Edf.fr

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

1. POURQUOI LE FOURNISSEUR D' ÉNERGIE DOIT -IL PROCÉDER À UNE RÉGULARISATION TARIFAIRE... 2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire. 3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Découvrir nos tarifs & services

Saisissez votre texte :
Haut de page