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Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... Lorsque le point de livraison est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique.

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... Lorsque le point de livraison est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique.

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... Lorsque le point de livraison est équipé d' un compteur communicant, la facturation est mensuelle et, sauf refus du Client ou impossibilité technique, associée à une facture dématérialisée et à un paiement par prélèvement automatique.

Les Titres pourront être émis soit sous forme de titres dématérialisés ("Titres Dématérialisés") ,soit sous forme de titres matérialisés ("Titres Matérialisés... TEFRA[ Règles C / Règles D / Non applicable] [Euroclear France] [Non Applicable / donner le nom et numéro] (i) Forme des Dématérialisées: (ii) Certificat Temporaire.

Les Titres pourront être émis soit sous forme de titres dématérialisés ("Titres Dématérialisés") ,soit sous forme de titres matérialisés ("Titres Matérialisés... -45- Résumé Elément Titre Matérialisés] (i) Forme des Dématérialisées... Afin de lever toute ambiguïté, l' Endettement inclut toute obligation de l' Emetteur sous forme de titre de dette dématérialisé émis de temps à autre par l' Emetteur et qui sont négociés par biais de un système d' inscription en compte.

Les Titres pourront être émis soit sous forme de titres dématérialisés ("Titres Dématérialisés") ,soit sous forme de titres matérialisés ("Titres Matérialisés... -45- Résumé Elément Titre Matérialisés] (i) Forme des Dématérialisées... Afin de lever toute ambiguïté, l' Endettement inclut toute obligation de l' Emetteur sous forme de titre de dette dématérialisé émis de temps à autre par l' Emetteur et qui sont négociés par biais de un système d' inscription en compte.

où les documents seront disponibles sous forme papier... Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l' enquête publique et par support papier dans les lieux de consultation du public.

EDF, comme toutes les grandes entreprises, envoie ses factures de manière dématérialisée à l' État, aux collectivités territoriales et aux entités publiques, via la plateforme Chorus Pro mise en place par l' Agence pour l' informatique financière de l' État (AIFE... Le principe est simple: la valorisation de la matière organique se fait, de part, en récupérant de l' énergie sous forme de biogaz, de autre part, en produisant un compost normé.

sous forme de contrats d' allocation de production adossés à des tranches du parc nucléaire français d' EDF. 1... La sûreté nucléaire fait l' objet de nombreux contrôles, tant internes qu' externes... L' uranium issu du retraitement, actuellement non utilisé, est stocké sous forme stable de façon à pouvoir être utilisé ultérieurement, selon l' évolution du marché de l' uranium naturel.

En 2012, obligation a été faite à l' Etat de prendre en compte les factures qui seraient envoyées par les fournisseurs sous forme dématérialisée... Tous ces travaux d' explication et de définition des procédures nous permettront d' être au rendez vous le 1er janvier 2017 quand toutes les grandes entreprises contractant avec l' Etat devront obligatoirement envoyer leurs factures sous forme dématérialisée.

Nous avons donc très tôt intégré la dématérialisation partielle: une facture qui arrive à la Communauté de communes (CC) ou à la mairie est aussitôt scannée et va circuler sous forme dématérialisée dans les flux comptables, entre la collectivité et le Trésor Public. Chorus Portail Pro s' inscrit tout naturellement dans ce processus, si ce n' est que la facture nous arrive déjà dématérialisée.

Les factures envoyées par le fournisseur à l' usine de numérisation sont reçues par le service du ministère sous forme dématérialisée et traitées comme telles... Les factures dématérialisées arrivent directement dans Chorus, les agents qui jusqu' à présent assuraient la réception des factures papier ne sont pas formés à cette application.