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Formation des administrateurs 11- Devoirs des administrateurs 12... ARTICLE 1 0 -Formation des administrateurs Chaque administrateur bénéficie... Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d' un programme de formation, notamment à la gestion des entreprises, ainsi qu' aux spécif icités industrielles et opérationnelles de la Société, arrêté par le Conseil d' administration.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Elle devient également une Fondation du Groupe, avec les contributions d' ERDF,* Dalkia, et EDF Energies Nouvelles. Rappel sur la composition du Conseil d' administration Le Conseil d' administration est composé de 20 administrateurs... Présidente de la commission emploi formation du Syntec Numerique.

Formation des administrateurs 11- Devoirs des administrateurs 12... ARTICLE 1 0 -Formation des administrateurs Chaque administrateur bénéficie... Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d' un programme de formation, notamment à la gestion des entreprises, ainsi qu' aux spécif icités industrielles et opérationnelles de la Société, arrêté par le Conseil d' administration.

qui peut être étendue aux autres administrateurs... dans les sociétés contrôlées, la part d' administrateurs indépendants soit d' à moins un tiers du Conseil d' administration et précise... qui peut être étendue aux autres administrateurs.

Omloopstraat 2, dans cadre de présent acte élisant domicile au siège de la société en formation, agissant en sa qualité de mandataire spécial, en vertu de trois procurations sous seing privé qui resteront ciannexées... ouvert à nom de la société en formation auprès de la Banque ING... à un administrateurs ou à un associé.

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.