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42 résultats trouvés pour «formalités requises»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Vingt cinquième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. Projets de résolutions... effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est nécessaire... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime; et.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

cinquième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions... effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale fai re qui est nécessaire... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime; et.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires... Sur deuxième convocation, aucun quorum n' est requis... statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... sont soumises à l' Assemblée q générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités... statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale... vote ex post) L' Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

neuvième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 20 20) L' Assemblée générale... vote ex- post) L' Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives requises et consécutives à l' Assemblée générale. Le Conseil d' administration 16- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE PROJETS de RÉSOLUTIONS PROJETS DE RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE RÉSOLUTION 1 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 L' Assemblée générale.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... sont soumises à l' Assemblée 2 générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités... statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... sont soumises à l' Assemblée 2 générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités... statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

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