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105 résultats trouvés pour « formalités préalables »

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

-la prise d' effet concomitante ou préalable d' un ou des Contrat d' Acheminement entre l' Exploitant de Réseau et EDF pour le Point de Livraison du Client... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

-la prise d' effet concomitante ou préalable d' un ou des Contrat d' Acheminement entre l' Exploitant de Réseau et EDF pour le Point de Livraison du Client... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

cgv gn non residents sup300 9janv19

-la prise d' effet concomitante ou préalable d' un ou des Contrat d' Acheminement entre l' Exploitant de Réseau et EDF pour le Point de Livraison du Client... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel. Toutefois, le Titulaire assistera l' Entreprise dans la réalisation de ses formalités préalables relatives au Traitement de données qui lui est confié.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

I.- Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée générale Conformément à l' article R. 22- 10- 28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée générale par l' inscription en compte des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de s' eptième alinéa de l' article L.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

I.- Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée générale Conformément à l' article R. 22- 10- 28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemb lée générale par l' inscription en compte des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de s' eptième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée Générale L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l' Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L 225- 106 du Code de commerce.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée Générale Conformément à l' article R. 225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée Générale Conformément à l' article R. 225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

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