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136 résultats trouvés pour « formalités légales »

Projet CCS V17

Le présent Cahier des Charges Social est applicable, dans le respect des dispositions légales et règlementaires déjà existantes, aux Exploitants, aux Entreprises Prestataires mais aussi à leurs éventuels sous- traitants, quel que soit leur rang... alerte issue du retour d' expérience inférieure à limite légale) défini à préalable par l' Exploitant ou par l' Entreprise Prestataire.

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d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire... XVII. CONFORMITÉ À L' ORDRE JURIDIQUE Au cas où une stipulation du Contrat se révélerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire... un changement d' ordre technique, économique ou légal et extérieur à la volonté des Parties.

20181130 cgv tandem

C' est le document légal justificatif de l' appel à paiement émis par EDF. Le retour à l' envoi de factures papier par courrier postal, est possible à moment sur simple demande. -Le Bilan annuel... dans les conditions régies par les textes légaux et réglementaires en vigueur... 5 1 .Mise en service La mise en service à suite de un raccordement nouveau nécessite d' avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement.

Brochure de convocation à l'AG du 22 juillet 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dotation de la réserve légale et mise en distribution du dividende Approbation des conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d' administration Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités 1 PROJET de RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2005) L' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --Les demandes d' inscription de projets de résolutions à ordre de jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l' article R.

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