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72 résultats trouvés pour «formalités légales»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

verbal constatant ses délibérations, à l' effet d' accomplir toutes formalités légales. qui en seraient la suite ou la conséquence.

Avis de réunion valant avis de convocation.

dotation de la réserve légale et mise en distribution du dividende Approbation des conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d' administration Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités 1 PROJET de RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2005) L' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --Les demandes d' inscription de projets de résolutions à ordre de jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l' article R.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Les demandes d' inscription de projets de résolutions à ordre de jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l' article R 225 -71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. 21 avril 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. 518 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

à l' effet d' accomplir toutes formalités légales. qui en seraient la suite ou la conséquence.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Neuvième résolution (Modification des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d' actions qu' ils possèdent.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur .I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée Générale L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

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