Résultats

84 résultats trouvés pour « formalités de organisme »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... Les entités ont mis en place un dispositif visant à prévenir les conflits d' intérêts comprenant une sensibilisation des collaborateurs sur les situations à risques, un système de déclaration de leurs liens avec des organismes dans lesquels ils ont un intérêt personnel et une obligation pour le manager de remédier à la situation de conflits d' intérêts dans le respect des libertés individuelles.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Projet CCS V17

en exigeant en particulier une formation à la radioprotection délivrée par un organisme certifié CEFRI... Les formalités d' accès sont simplifiées et les formulaires standardisés... à minimiser les temps" administratifs" (pris pour les formalités d' accès.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Le Client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage soit par Enedis, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure... 5 1 .Mise en service La mise en service à suite de un raccordement nouveau nécessite d' avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Le Client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage soit par Enedis, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure... 5 1 .Mise en service La mise en service à suite de un raccordement nouveau nécessite d' avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

-effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire. Le conseil d' administration devra informer chaque année l' assemblée générale des opérations réalisées en application de cette autorisation pour opérer sur les actions de la société EDF.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

Responsable de Traitement: désigne toute personne physique ou morale, l' autorité publique, le service ou un autre organisme, qui seul ou conjointement avec d' autres, détermine les finalités et moyens du ou des Traitements... FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

L' Entreprise se réserve la possibilité de faire vérifier par un organisme compétent et habilité... Les formalités spécifiques d' accès sur les sites nucléaires sont disponibles sur le site internet "http://prestataires-nucleaire.edf.com" .13 2 MODALITES DE LIVRAISON Le lieu, la date de livraison et les modalités associées sont indiqués dans la Commande.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

-effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire. Le Conseil d' administration devra informer chaque année l' Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-----passer tous ordres en bourse ou hors marché; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et remplir toutes autres formalités.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire. Le Conseil d' administration devra informer chaque année l' Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

Saisissez votre texte :
Haut de page