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58 résultats trouvés pour «formalité particulière»

Entreprises, quelles formalités pour votre déménagement ? - EDF Entreprises

Déménagement d' entreprise: quelles formalités administratives... Or un déménagement d' entreprise, ça se prépare... notamment de côté de formalités administratives... Vous devez donc remplir un formulaire de déclaration de modification d' activité (formulaire M2) et le transmettre à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) ,qui le fera suivre aux administrations concernées.

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  5. Conseils énergie & compétitivité

Visite riverains

le périmètre des Plans particuliers d' intervention (PPI) autour de centrales nucléaires a été étendu de 10 à 20 km avec... IMPORTANT Pour réaliser les formalités d' accès.

Etat des lieux d'un local commercial, l'essentiel à savoir - EDF Entreprises

Raison de plus pour mener à bien une étape importante parmi les formalités administratives qui vous incombent: l' état des lieux de votre local commercial... Lors de l' état des lieux de votre local commercial, portez une attention particulière aux installations (peintures, sols etc.) ainsi qu' aux équipements sanitaires et de chauffage.

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  5. Conseils énergie & compétitivité

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2103029 Page 2 28 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale... Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Vingt cinquième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. Projets de résolutions... en particulier par les articles L... en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance 2014948 du 20 août 2014... effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est nécessaire.

Décret tertiaire : comment se conformer à cette nouvelle obligation énergétique ?

Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d' activité, de contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés...) ,ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à bénéfices attendus... Quelles formalités pour le recueil des données et le suivi de l' obligation.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Décret tertiaire : comment se conformer à cette nouvelle obligation énergétique ?

Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d' activité, de contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés...) ,ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à bénéfices attendus... Quelles formalités pour le recueil des données et le suivi de l' obligation.

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Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2102771 Page 2 16 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 72 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale... Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

en particulier la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique... FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES PRESTATIONS Chacune des Parties, lorsqu' elle est qualifiée de Responsable du Traitement, fait son affaire des formalités préalables lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

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