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1résultat trouvé pour «formalité particulière»

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d' activité, de contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés...) ,ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à bénéfices attendus... Quelles formalités pour recueillir les données et respecter les obligations du décret rénovation tertaire.

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