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531 résultats trouvés pour « force majeure »

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

Confrontés à cette baisse de la consommation d' électricité, certains fournisseurs ont souhaité revenir sur leurs engagements contractuels et ont invoqué le bénéfice de la force majeure pour réduire les volumes qu' ils avaient achetés à EDF en novembre dernier dans cadre de dispositif Arenh... Par suite, les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé, a considéré que, s' agissant des contrats Arenh conclus avec Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures de urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs.

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EDF se félicite de la décision du Conseil d'État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH | EDF France

Confrontés à la baisse de la consommation d' électricité, certains fournisseurs ont souhaité revenir sur leurs engagements et ont invoqué la force majeure pour réduire les volumes qu' ils ont achetés en novembre dernier dans cadre de dispositif de l' accès régulé à électricité nucléaire historique (Arenh.

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La cérémonie de remise des Prix start-up EDF Pulse 2019

Penser l' innovation comme une force qui se partage... et une énergie communicative. Plus de 300 candidats, c' est formidable... Et le 1er prix pour une avancée majeure en radiothérapie... ...SAUREA, le moteur photovoltaïque autonome. "Le concours EDF Pulse nous a forcés à nous dépasser", confie la fondatrice de la start-up, qui repart avec un prix de 50 000 euros, remis par Alexandre Perra.

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CGV Services de gestion au 01042021

ment par la Partie qui n' a pas invoquée la force majeure... Les dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... que ceux habilités par EDF. FORCE MAJEURE Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code civil.

cgv electricite card cart 6mai2021

2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... qui n' a pas invoqué la force majeure... Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

CP - EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh

certains fournisseurs ont souhaité revenir sur leurs engagements contractuels et ont invoqué le bénéfice de la force majeure pour réduire les volumes qu' ils avaient achetés à EDF en novembre dernier dans cadre de dispositif Arenh... Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures de urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs.

Conditions Générales d'Achats

FORCE MAJEURE Au titre de l' article n° 1148 du code civil. les cas de force majeure ou les cas fortuits ont pour effet de rendre impossible l' exécution du contrat lorsque leur survenance est extérieure à la volonté des parties, irrésistible et imprévisible. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l' inexécution de ses obligations si la cause est réputée être un cas de force majeure ou un cas fortuit.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-b) en cas de persistance pendant plus de deux mois d' un cas de force majeure prévu à l' article XVI, en informant l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé réception... ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

Règlement du jeu-concours

Article 5- Limitation de responsabilité- Force majeure La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l' exigent, d' écourter, de prolonger, de modifier, d' interrompre, de différer ou d' annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée... La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d' une valeur équivalente en cas de indisponibilité desdits lots ou force majeure.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

-un cas de force majeure, 15 12 2 Fraude L' organisateur L' Organisateur se réserve la possibilité de réclamer aux Candidats toute justification des informations recueillies sur le dossier de candidature... que ce soit. 12 3 Votes L' Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d' événement indépendant de sa volonté le vote devait être annulé.

Chamrousse 2030, smart station de demain - EDF Collectivités

Grâce à nos infrastructures, on va pouvoir développer d' un quart ou d' un tiers notre activité neige, qui reste l' activité majeure... Sa force, c' est son positionnement, à 30 mn d' un bassin de vie de 500 000 habitants.

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Chamrousse 2030, smart station de demain - EDF Collectivités

Grâce à nos infrastructures, on va pouvoir développer d' un quart ou d' un tiers notre activité neige, qui reste l' activité majeure... Sa force, c' est son positionnement, à 30 mn d' un bassin de vie de 500 000 habitants.

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Marne-Europe : un quartier pour aérer l'est parisien | EDF

Celui -ci sera structuré autour de la future gare Bry Villiers Champigny, qui constituera un hub multimodal majeur, avec la présence du RER E et des prochaines extensions du métro parisien, ainsi que de l' autoroute A4. Cette nouvelle fluidité des transports, attractive pour les populations et les entreprises, permettra de faire mieux respirer la ville, d' autant plus que la structure du nouveau quartier sera optimisée en sens.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée à moyen de un avertissement figurant sur la page d' accueil ou par tout autre procédé.

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Test en grandeur nature d'un nouveau circuit de refroidissement semi-mobile | EDF France

Un dispositif ultime à n' utiliser qu' en cas de accident majeur sur Gravelines" indique Stéphane, pilote du projet... La Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) interviendrait alors sur le site pour déployer environ 700 mètres de tuyauteries souples jusqu' à canal d' amenée, une pompe et un camion muni d' un échangeur, pour se brancher sur le nouveau circuit fixe du bâtiment hébergeant la piscine de combustible usé.

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Lucas, pilote d'épreuve hydraulique | EDF France

J' ai pour mission côté maintenance de piloter les épreuves hydrauliques des circuits primaire et secondaire pour la quatrième visite décennale de l' unité de production n° 2, des étapes majeures et qui mobilisent de nombreux métiers... Le travail d' équipe est une vraie force.

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Jessie, chef de projet de travaux, en charge de la construction du nouveau centre de gestion de crise | EDF France

Quelle est la principale force de votre métier. La principale force de mon métier serait son enjeu principal: le pilotage... A la centrale du Tricastin, on vise à être un acteur majeur dans la transition vers la mobilité électrique notamment par la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques.

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Jessie, chef de projet de travaux, en charge de la construction du nouveau centre de gestion de crise | EDF France

Quelle est la principale force de votre métier. La principale force de mon métier serait son enjeu principal: le pilotage... A la centrale du Tricastin, on vise à être un acteur majeur dans la transition vers la mobilité électrique notamment par la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques.

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Fin de formation pour les nouveaux membres de la FARN à Bugey | EDF France

Les nouveaux membres de la Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) d' EDF ont achevé, en avril 2021, leur parcours de formation à occasion de une remise des diplômes à la centrale du Bugey. Une formation majeure pour les nouveaux membres de la FARN... Suite à l' accident de Fukushima, EDF a créé en 2011 la Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) afin de garantir en tout temps la disponibilité de moyens matériels robustes et de ressources humaines qualifiées pour éviter tout rejet dans l' environnement dans cas de un accident grave survenu sur une centrale nucléaire.

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4ème réexamen périodique de sûreté : le système supplémentaire de refroidissement | EDF France

Dans cadre de réexamens de sûreté décennaux visant à amener les unités de production vers un niveau de sûreté équivalent à celui des réacteurs de 3ème génération et à augmenter leur résistance aux agressions naturelles extrêmes, EDF a mis en oeuvre des modifications majeures sur ses CNPE, comme la création d' un système supplémentaire de refroidissement appelé" PTR bis" dont l' installation est réalisée pendant les 4èmes visites décennales des réacteurs de 900 MW.

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Le chantier Romanche-Gavet : un projet d'eau et d'avenir | EDF France

En effet, en cas de arrêt impromptu d' un groupe de production, le débit de la rivière n' est plus amplifié brutalement de fait de la non- utilisation de l' eau par la centrale: la force de l' eau présente dans la galerie est" dissipée" avant de être rendu à la rivière à l' aval de la centrale... La majeure partie du nouvel aménagement est donc souterrain, creusé sous le massif de Belledonne.

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Le chantier Romanche-Gavet : un projet d'eau et d'avenir | EDF France

En effet, en cas de arrêt impromptu d' un groupe de production, le débit de la rivière n' est plus amplifié brutalement de fait de la non- utilisation de l' eau par la centrale: la force de l' eau présente dans la galerie est" dissipée" avant de être rendu à la rivière à l' aval de la centrale... La majeure partie du nouvel aménagement est donc souterrain, creusé sous le massif de Belledonne.

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En effet, en cas de arrêt impromptu d' un groupe de production, le débit de la rivière n' est plus amplifié brutalement de fait de la non- utilisation de l' eau par la centrale: la force de l' eau présente dans la galerie est" dissipée" avant de être rendu à la rivière à l' aval de la centrale... La majeure partie du nouvel aménagement est donc souterrain, creusé sous le massif de Belledonne.

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Le barrage d'Eguzon va fêter ses 90 ans ! | EDF France

Au cours de ces visites, le public pourra notamment découvrir comment l' électricité est produite à partir de la force de l' eau, comment est surveillée la santé du barrage et comment est pris en compte le milieu aquatique... Jean Paul Thibaudeau, président de l' Association pour la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique de la région d' Eguzon et du sud du département de l' Indre (ASPHARESD) présentera l' histoire du barrage d' Eguzon grâce à une exposition retraçant la construction du barrage ainsi que le rôle de l' exploitation de la force motrice de l' eau grâce à des photos et des films.

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La vallée de la Truyère | EDF France

Très tôt en Aveyron, pays d' eau et de moulins, des hommes, pionniers de la houille blanche, ont eu conscience des atouts du Lot, de la Truyère et de leurs affluents pour produire de l' énergie grâce à la force de l' eau... Durant ces quatre vingt années, et notamment à partir de 1946, date de création d' Électricité de France (EDF), les gorges de la Truyère et la haute vallée du Lot ont fait l' objet d' aménagements hydroélectriques majeurs jusqu' à la mise en service en 1982 de Montézic, aujourd' hui deuxième site de production d' hydroélectricité plus puissant de France.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

avoir été informé que le portail https://africa-pulse.edf.com est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7, à exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l' accès au site et s' efforcera d' en avertir préalablement les utilisateurs.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

L' énergie reste- et restera pendant de nombreuses années- une des thématiques majeures du développement, et celà plus en Afrique qu' ailleurs... Pour moi, ce qui leur donne une incroyable légitimité est la force avec laquelle elles s' emploient à déployer les projets, à mobiliser les acteurs et à parvenir à un aboutissement.

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Saint-Lary | EDF France

Depuis septembre 2018, EDF Hydro entreprend sur la commune de Cadeilhan Trachère (65) un chantier majeur visant à remplacer les conduites forcées de la centrale hydroélectrique de Saint Lary. Ces tuyaux géants, qui acheminent l' eau des lacs situés en altitude vers la centrale, datent de 1920. Les nouvelles conduites seront mises en place d' ici 2021, sous le pilotage du Centre d' Ingénierie Hydraulique d' EDF Hydro et avec le concours de plusieurs entreprises du Sud- Ouest.

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Sabart | EDF France

Un chantier majeur pour l' Ariège... L' opération phare du chantier: le remplacement des conduites forcées, les gros tuyaux qui acheminent l' eau depuis les barrages situés en altitude jusqu' à installations qui permettent de convertir l' énergie hydraulique en énergie électrique. D' autres opérations tout aussi délicates ont mobilisé pendant de nombreux mois à fois les équipes d' EDF Hydro et celles des entreprises associées: rénovation de la galerie d' amenée, modernisation de la prise d' eau de Montréal qui alimente la centrale (remplacement de la vantellerie), l' installation d' une nouvelle vanne de tête à l' entrée des conduites forcées, modernisation et optimisation de la performance des groupes de production.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Toutefois, EDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de force majeure, de pannes, de maintenance ou d' évolution du cadre légal et réglementaire, sans que cette liste soit limitative. EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site https://cotedivoire.edf.com, y compris, mais sans s' y limiter, l' inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le site.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

Sa mission est d' identifier les forces et complémentarités de chacun en matière de formation, recherche, innovation et transfert, relations internationales, numérique, vie étudiante pour proposer des actions fédératives issues des concertations inter- établissements, en relation avec le tissu socio économique local.

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