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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

maturité intermédiaire Allocation des fonds réservée au financement de projets renouvelables développés par EDF Energies Nouvelles Suivi de l" allocation des fonds spécifié dans les conditions définitives Critères d" éligibilité des projets validés par une agence de notation ISR Reporting de l" information soumise à une vérification indépendante Un financement cohérent avec la stratégie du Groupe dans les énergies renouvelables et la stratégie de financement d" EDF Une référence dans le marché des Green Bonds corporate Ouvre la voie à de futures transactions 19 EDF pose les meilleurs standards pour le marché des Green Bonds Allocation des fonds spécifiée dans les conditions définitives Les fonds levés sont alloués à un sous-

Réservé aux entreprises de plus de trois ans et de moins de 5 000 salariés, le Prêt vert est donc destiné à financer des investissements compétitifs dotés de bénéfices énergétiques et/ou environnementaux... fois, ils sont exclusivement réservés à l' industrie... Particularité de ce prêt, aucune garantie emprunteur n' est exigée car, dans cadre de PIA, l' État a doté Bpifrance d' un fonds de garantie dédié.

Ils sont composés de titres obligataires, d' actions, d' OPVCM et de fonds dits réservés, constitués par le Groupe pour son usage exclusif... les actifs dédiés, les fonds réservés ainsi que les titres de placement... --(en millions d' euros) Titres OPCVM Actions Titres OPCVM Obligations Fonds Communs de Placements réservés OPCVM monétaires Titres Actifs dédiés Juste valeur 31.12.2009 234 3 997 4 231 5 115 688 5 803 1 368 34 11 436 Juste valeur 31.12.2008 157 2 145 2 302 4 495 597 5 092 1 146 118 8 658 Ce portefeuille est organisé et géré suivant une approche indicielle conformément à une allocation stratégique fixée par le conseil d' administration.

Fonds réservés d' EnBW- EnBW est exposé au risque actions dans cadre de la gestion de ses fonds réservés destinés à couvrir ses engagements nucléaires et engagements sociaux... La composition du portefeuille réparti entre les Fonds réservés et les autres instruments financiers est également mentionnée à la note 27 3 2 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2009.

Notamment, EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

En Allemagne, EnBW a constitué des fonds réservés pour couvrir le coût de ses engagements de long terme, notamment dans le nucléaire... Afin de couvrir ces engagements, le Groupe a mis en place des fonds réservés ou des fonds de pension... les fonds réservés ou les fonds de pension mis en place... Par ailleurs, si la valeur des fonds réservés ou des fonds de pensions devait s' avérer insuffisante eu égard à engagements correspondants.

Ils sont composés de titres obligataires, d' actions, d' OPVCM et de fonds dits réservés, constitués par le Groupe pour son usage exclusif... les fonds réservés ainsi que les titres de placement... les actifs dédiés d' EDF, SA les fonds réservés d' EnBW... Les fonds réservés doivent respecter l' évolution d' un indice boursier de référence dans cadre de une limite stricte de risque exprimée sous forme de "tracking error.

Ils sont composés de titres obligataires, d' actions, d' OPVCM et de fonds dits réservés, constitués par le Groupe pour son usage exclusif... les fonds réservés ainsi que les titres de placement... les actifs dédiés d' EDF, SA les fonds réservés d' EnBW... Les fonds réservés doivent respecter l' évolution d' un indice boursier de référence dans cadre de une limite stricte de risque exprimée sous forme de "tracking error.

EDF Renouvelables construit une centrale solaire flottante sur une réserve d' eau... 294 88 millions d' euros accordés dans cadre de fonds vert. La préfecture d' Île de France va être dotée de 294 88 millions d' euros dans cadre de fonds vert lancé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, pour soutenir les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs projets" en faveur de la transition écologique dans les territoires.

66 nouveaux projets photovoltaïques, pour un total de 172 6 MWc, ont été sélectionnés par le ministère de la Transition écologique sur la première période de l' appel d' offres réservé au solaire innovant (PP2) .L' appel d' offres concerne deux catégories: la famille 1 porte sur les installations innovantes au sol et la famille 2 regroupe les installations sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, et agrivoltaïques.