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203 résultats trouvés pour «fonds réservés»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ils sont composés de titres obligataires, d' actions, d' OPVCM et de fonds dits réservés, constitués par le Groupe pour son usage exclusif... les actifs dédiés, les fonds réservés ainsi que les titres de placement... --(en millions d' euros) Titres OPCVM Actions Titres OPCVM Obligations Fonds Communs de Placements réservés OPCVM monétaires Titres Actifs dédiés Juste valeur 31.12.2009 234 3 997 4 231 5 115 688 5 803 1 368 34 11 436 Juste valeur 31.12.2008 157 2 145 2 302 4 495 597 5 092 1 146 118 8 658 Ce portefeuille est organisé et géré suivant une approche indicielle conformément à une allocation stratégique fixée par le conseil d' administration.

Rapport de gestion 2009

Fonds réservés d' EnBW- EnBW est exposé au risque actions dans cadre de la gestion de ses fonds réservés destinés à couvrir ses engagements nucléaires et engagements sociaux... La composition du portefeuille réparti entre les Fonds réservés et les autres instruments financiers est également mentionnée à la note 27 3 2 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2009.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Notamment, EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

Document d'information

a) 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne pe ut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Document d'investissement

a) 5 % à moins pour la constitution d' une réserve légale jusqu' à moment où ce fonds de réserve légal aura atteint 10 % de capital social conformément à la loi; b) un intérêt calculé prorata temporis à partir de la libération sur le montant libéré des parts. dont le taux ne peut pas dépasser celui fixé conformément à l' AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d' agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Les avenants ont réduit le niveau minimal de cette réserve à 290 millions de livres sterling. La réserve de trésorerie pourra être réduite à zéro si EDF Energy Nuclear Generation Group obtient et maintient une notation du type investment grade (de première qualité) ou si des lignes de crédit irrévocables d' un même montant sont mises en place entre des institutions financières tierces ou un membre du groupe EDF disposant d' une notation financière de première qualité et une composante d' EDF Energy Nuclear Generation Group.

Présentation Investisseurs de l'émission Green Bond de novembre 2013

maturité intermédiaire Allocation des fonds réservée au financement de projets renouvelables développés par EDF Energies Nouvelles Suivi de l" allocation des fonds spécifié dans les conditions définitives Critères d" éligibilité des projets validés par une agence de notation ISR Reporting de l" information soumise à une vérification indépendante Un financement cohérent avec la stratégie du Groupe dans les énergies renouvelables et la stratégie de financement d" EDF Une référence dans le marché des Green Bonds corporate Ouvre la voie à de futures transactions 19 EDF pose les meilleurs standards pour le marché des Green Bonds Allocation des fonds spécifiée dans les conditions définitives Les fonds levés sont alloués à un sous-

Résultats semestriels 2013 en hausse

5 Fonds de réserve constitué par le Groupe pour couvrir ses engagements nucléaires de long terme en France... 10 Fonds de réserve constitué par le Groupe pour couvrir ses engagements nucléaires de long terme en France.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Sur le bénéfice de l' exercice diminué, cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % à moins pour constituer le fonds de réserve légale... Sur ce bénéfice, l' assemblée générale peut prélever toutes sommes qu' elle juge à propos de affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sur le bénéfice de l' exercice diminué, cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % à moins pour constituer le fonds de réserve légale... Sur ce bénéfice, l' assemblée générale peut prélever toutes sommes qu' elle juge à propos de affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

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