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cession du fonds de commerce, procédure collective) moyennant un préavis d' un mois et la fourniture de pièces justificatives... -Cession du fonds de commerce /

cession du fonds de commerce, procédure collective) moyennant un préavis d' un mois et la fourniture de pièces justificatives... -Cession du fond de commerce /

-lorsque son contrat a été reconduit pour une durée indéterminée à issue de la période contractuelle initiale, -en cas de cession de fonds de commerce ou de déménagement, sur production de pièces justificatives. En dehors de ces cas, et pendant la période contractuelle initiale si le client professionnel résilie son contrat, des indemnités de résiliation anticipée telles qu' indiquées aux conditions particulières pourront lui être facturées.

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. -de prendre, d' acquérir, d' exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités.

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. De prendre, d' acquérir, d' exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités.

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. De prendre, d' acquérir, d' exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités.

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. -de prendre, d' acquérir, d' exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités.

gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce... d' exploiter tous établissements, fonds de commerce.

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. -d' e prendre, d' acquérir, d' exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités.